Le bien triste suicide du Conseil Constitutionnel : l'administration de la mort sans Cerfa

J'ai fait aussi vite que possible pour adresser ma contribution extérieure au Conseil constitutionnel, et n'ai pu le faire autrement que dans la hâte, sans avoir terminé mon manuscrit, qui contenait donc quelques coquilles. J'ai dû adresser la version corrigée ensuite.

Je dis "manuscrit" car il y a une cinquantaine de pages A4 tout de même. Et puis, si j'ai fait une présentation de juriste, avec les fondements en droit et même sous le format d'une requête ou autre saisine juridique ou juridictionnelle, j'avoue m'être un peu autorisée quelques libertés de présentation de mon analyse au fond, parfois avec une présentation un peu terre à terre, et je crois que c'est nécessaire.

Le droit n'est pas en dehors de la société. Il faut expliquer exactement comment il est effectivement décliné, et souvent mal décliné, sur le terrain, soit comment les êtres humains, si imparfaits que nous sommes, digèrent un dispositif légal et l'appliquent au quotidien.. surtout un dispositif tel que celui-là.. tel qu'il est (très mal) écrit en substance et grave en sus dans l'ensemble auquel il se rattache, au-delà du sujet qui en lui-même est un outrage à tous points de vue : un outrage historique et un outrage juridique fondamental laïcs, d'une part, bien au-delà d'un seul outrage au sacré d'autre part, comme la propagande des partisans de cette folie sociétale, a voulu le faire croire.

Et, ensuite, c'était aussi plus amusant d'utiliser quelques formules incisives de "second degré", dans ce contexte très grave et de dénis multiples, parce que oui le sujet est très grave, et que face au déni entêté parfois il faut un peu être direct pour faire comprendre la réalité telle qu'elle est.

Donc voilà. Je ne vais pas tout publier ici, parce que 50 pages A4 ici ce n'est pas possible. Ce n'est pas le support adéquat ici. Je le publierai en entier sur un autre support.

En revanche, je publie ici l'introduction constituée notamment des visas, le sommaire, et la conclusion.

Evidemment tout le monde imaginera combien je suis extrêmement choquée par la décision qui a été rendue car évidemment le texte est inconstitutionnel, à de nombreux égards, et extrêmement dangereux pour les Citoyens et la société. Comme l'a fait noter le syndicat de la famille, sur X, de nombreux constitutionnalistes, des plus éminents, l'ont tous dit. Donc voilà, nous sommes de nombreux juristes à avoir eu une analyse similaire sur la gravité de la situation.

Cette issue m'attriste donc particulièrement, notamment parce que j'avais alerté le Conseil dans mon manuscrit sur les suites gravissimes s'il validait un tel danger pour les Citoyens, pour sa crédibilité (déjà entachée précédemment durant la Covid aux yeux des Citoyens; j'avais alors fait mon maximum pour expliquer aux Citoyens les subtilités juridiques, et j'avais ménagé le Conseil autant que possible), et plus grave pour l'usage qui en serait fait contre l'Etat de droit déjà attaqué de toutes parts, et contre les juristes alors que nous sommes les premières cibles déjà notamment de néo-anarchistes.

Là je suis donc totalement navrée, mais je ne peux pas masquer la gravité de ce qui est une véritable trahison, comparée au sens de la Constitution. Les juristes ne doivent pas être emportés par la décrédibilisation totale que le Conseil a choisi pour lui-même, librement, et en étant pleinement informé.

Ma docilité à arrondir les angles durant la covid face à ses décisions très contestées par les Citoyens - étant par nature indulgente comme compréhensive, vu la période où chacun avait pu faire des erreurs d'appréciation - a été acceptée et comprise par les centaines de personnes parfois milliers, qui me lisent, sur X, au-delà de mes publications ici.

Mais je ne peux cette fois arrondir quoi que ce soit. Le Conseil a manifestement décidé, et j'en suis terriblement navrée, de se suicider en toute connaissance de cause. Paix à son âme.

Je ne peux pas laisser la réputation de tous les juristes être emportée avec lui, et je ne le remercie pas, car je l'avais prévenu de la gravité de la situation, et j'aurais donc préféré qu'il nous épargne d'avoir à être confrontés à cela, alors que déjà l'Etat de droit est attaqué de toutes part, la Justice en particulier en réaction à des dysfonctionnements graves qu'il ne faut pas nier, et tout cela rejaillit déjà sur tous les juristes de façon désastreuse.

Je ne veux pas que demain, ceux qui n'attendaient que cela, demandent que les juges soient élus. Car c'est bien là, que la grave faute du Conseil, nous emporte, si nous nous laissons emporter. J'ai fait le choix qui s'impose donc en conséquence : le Conseil a manifestement voulu se suicider. Paix à son âme. Mais il n'emportera pas les juristes avec lui.

Aucun juriste, en tous cas aucun juriste un peu compétent, n'est d'accord avec cette décision extrêmement grave. Les quelques leurres présentés censés faire accepter cette trahison de notre Constitution, ne peuvent suffire à valider ce qu'une très large majorité de juristes considère être un texte inconstitutionnel du début à la fin et extrêmement dangereux pour tous les Citoyens.

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ci-dessous extraits de ma contribution datée du 12/08/26 (V1 corrigée des coquilles [enfin je viens de m'apercevoir que j'en avais encore oublié au moins deux ;) merci par avance pour votre indulgence] )

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TOUS DROITS d'AUTEUR RESERVES - INTERDICTION D'UTILISER CES ELEMENTS SANS ME CONTACTER AU PREALABLE POUR MON AUTORISATION ET EVIDEMMENT, ME CITER.

"À Mesdames et Messieurs les Juges membres du Conseil constitutionnel,

J’ai l’honneur de transmettre la présente version (en principe exempte des coquilles), corrigeant ma contribution extérieure personnelle adressée le 12/08/26 sur le fondement de l’article 13 du règlement intérieur du Conseil,

dans le cadre du contrôle de constitutionnalité de la proposition de Loi mal intitulée « Loi relative au droit à l’aide à mourir » en sa version n°332 (seule version publiée sur le site internet de l’Assemblée nationale ; annexe 0) déférée au Conseil (ci-après « texte déféré » ou « la proposition de loi déférée » ou en abrégé « ladite proposition » ) par plusieurs groupes de parlementaires et par le Premier Ministre et le Président du Sénat ;

Vu,

-la liberté proclamée aux articles 1 et 2 de la déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 (ci-après « Déclaration de 1789 »), ainsi qu’au Préambule, à l’article Premier et à l’article 2 de la Constitution de 1958 modifiée en vigueur (ci-après « la Constitution ») ; ci-après « le principe constitutionnel de Liberté » qui implique le droit au respect de la vie privée, et l’existence comme sa preuve certaine, du consentement libre et éclairé révocable ;

-le sujet historiquement interdit à raison, de l’euthanasie active, que le texte déféré prétend légaliser par défaut, selon son article 2, telle que visée au I de l’article nouveau L1111-12-1 du code de la santé publique qu’il introduirait, et rémunérée à la charge de la sécurité sociale selon l’article 17 dudit texte déféré ; nouvel acte médical facilité même incité par cette prise en charge aux frais du contribuable ainsi créé, par défaut à celui de concours médical au suicide, également légalisé dans le texte déféré et rémunéré à la charge de la sécurité sociale soit créé aux frais du contribuable aussi selon les mêmes article 2 et 17, lui aussi contraire à toutes les normes et références éthiques ; et lui, en sus, contraire à la prévention du suicide : un concours contraire au principe même de fraternité prévu au Préambule et à l’article 2 de la Constitution, décliné dans le code pénal à cet égard notamment à l’article 223-6 ; soit un dispositif légal qui créerait deux actes médicaux aujourd’hui totalement contraires à l’ensemble des références éthiques et des garanties et droits constitutionnels pratiqués jusqu’ici en France ;

et la réforme proposée constitue donc à ce jour en France si ce n’est une incitation à tuer autrui délibérément puisque il y a rémunération pour cela aux frais du contribuable, une incitation au concours au suicide d’autrui, ou a minima une incitation à omettre de porter secours à autrui, concours délibéré ou omission active rétribué(e) aussi par la sécurité sociale ; trois actes flagrants punissables aujourd’hui en droit pénal notamment aux titres des articles 221-5 à 221-5-3, 223-13 et 223-14, et 223-6 précité du code pénal ; comme la promotion de l’eugénisme, au moins au titre de la mise en danger via la promotion d’un dispositif d’euthanasie médicale incontrôlable par nature, sont aussi des actes flagrants susceptibles d’être aussi retenus comme punissables au titre du droit pénal, notamment aux articles 121-3 alinéas 2 à 4, voire aux titres des articles 214-1, 214-3 et 214-4 du code pénal réprimant la pratique tendant à organisation de la sélection et mise à mort à déviances utilitaristes inévitables, au préjudice des personnes ;

déviances auxquelles hélas une réforme telle que celle proposée, a fortiori via le texte déféré, conduira inévitablement, comme le démontrent des exemples étrangers notamment récemment en Espagne, où une jeune femme handicapée a été euthanasiée sans être en fin de vie, du seul fait de son statut insupportable de victime de viol l’ayant conduite à devenir tragiquement handicapée ; euthanasiée dans des circonstances qui pourraient questionner son consentement véritable – certes controversées s’agissant d’un don d’organe poussif incitatif mais il demeure difficile d’être totalement catégorique en l’espèce vu le secret médical, et cela illustre un risque élevé en tous cas de sélection utilitariste des êtres humains selon une dignité devenue variable, qui serait difficilement évitable en cas de réalisation, et difficilement recherché a posteriori ;

les responsables de la propagande d’une telle réforme créant, au sein de l’activité médicale réglementée, un nouveau service médical rétribué pour deux nouveaux actes administrant la mort à autrui ou concourant activement à celle-ci, sont donc en principe en droit français, passibles de poursuites, pour délits flagrants voire pour crime flagrant ; on peut s’étonner que personne n’en n’ait fait état à aucun moment ; sur des sujets aussi graves, l’article 40 du code de procédure pénale devait être actionné ; les finances du Parlement ne s’en seraient aussi que mieux portées si une telle réforme totalement contraire à tous nos principes, avait été ainsi abandonnée dès l’origine, ce qui aurait libéré l’agenda parlementaire pour des textes eux nécessaires et dont la promotion n’est pas constitutive d’infractions pénales ;

et on peut s’alarmer particulièrement du fait qu’une ancienne avocate en droit pénal, ait pu ignorer purement et simplement ces éléments, à la tête de l’une des chambres de l’Institution parlementaire ; j’en suis particulièrement peinée, un tel manquement entachant très grossièrement la réputation des juristes, ce dont la Cité n’a certainement pas besoin, à l’heure d’une fronde contre les Institutions en particulier la Justice, par plusieurs courants radicaux y compris une frange néo-anarchiste très virulente, qui ont pour première cible l’État de droit ;

- de surcroît la terminologie imprécise ou posant des leurres d’obligations puisque immédiatement suivies d’une mention contraire, elle explicite, les rendant facilement contournables arbitrairement, aux articles 4 à 7, ou les formulations sémantiques inadaptées aux articles 6 et 7 qui visent exclusivement l’« administration de la substance létale » donc stricto sensu l’euthanasie et à aucun moment précisément l’absorption par le candidat lui-même, en contradiction flagrante avec l’objectif annoncé par le Législateur de réserver l’euthanasie à un choix par défaut ; ces formulations et cette imprécision, sont manifestement révélatrices d’une emprise eugéniste qui s’est emparée du Législateur et a primé depuis un certain temps dans la rédaction au sujet de la fin de vie, si ce n’est la résultante d’un jeu parlementaire, dont on comprend alors ici davantage, qu’il devrait être soumis à des règles déontologiques plus strictes ; au moins interdisant de divaguer ainsi des mois voire des années, aux frais du contribuable, sur un tel thème constitutif à raison, d’infractions pénales, car extrêmement dangereux pour les Citoyens et la société ;

-de surcroît, certaines dispositions du code de la santé publique, portant déjà atteinte au droit constitutionnel à la vie privée, a fortiori telles qu’elles sont interprétées extra lato sensu par la juridiction administrative (dernière décision du CE, patient de la Pitié-Salpêtrière) contrairement au principe établi de compétence juridictionnelle en matière de droit à la vie privée (compétence judiciaire appelée aussi de ses vœux par le Président du Sénat dans sa saisine non détaillée) ; elles privent finalement le Citoyen d’un véritable choix y compris de traitement pour sa santé, particulièrement lorsqu’il souhaite survivre grâce à la science à un problème médical ; le conduisant à refuser un autre traitement l’expédiant assurément vers la mort ; et ce sans contestation véritable possible ou sans recours ou sans recours adéquat, qui devrait être prévu(e), en principe près un tribunal judiciaire collégial, s’agissant d’un choix si important relevant de la vie privée et appelant des expertises judiciaires contradictoires ;

par suite, en désespoir de cause du fait de cette distorsion déjà établie, l’individu subirait inévitablement une incitation forte, à caractère eugéniste, à opter pour le service médical d’administration de la mort ou de concours à celle-ci, proposé par le texte déféré, précisément en cas de refus de traitement ; ce qui est souvent le cas et prévisible comme régulier, puisqu’en réalité avec d’autres dispositions du code de la santé publique manifestement interprétées aussi de façon déséquilibrée, aucun véritable autre choix que la mort, lente ou rapide, n’est alors offert au Citoyen ; et c’est encore plus vrai s’il n’est pas assez riche pour se voir proposer une autre option ; la garantie constitutionnelle de protection de la santé est donc déjà vidée de sa substance par l’interprétation extra lato sensu destructrice et génératrice d’aléa arbitraire du code de la santé publique ; le texte déféré ne ferait qu’achever ce déclin de la science au service de la volonté du Citoyen lorsqu’il en a besoin (et qui paie pour cela toute sa vie), vers l’eugénisme ; déclin manifestement déjà engagé ;

-ensuite l’outrage de cette création d’un nouveau service médical constitué d’actes médicaux nouveaux, celui de provocation délibérée de la mort d’autrui et celui de concours délibéré à la mort d’autrui, rémunérés aux frais du contribuable, telle qu’introduite par le texte déféré : non seulement en artifice au milieu de dispositions purement formelles relatives au devoir d’information des usagers du service public, aussi en double artifice, comme faisant corps avec la Première partie du code de la santé intitulée « Protection générale de la santé », au livre Premier de celle-ci au sein du code de la santé publique, lui-même intitulé «  Protection des personnes en matière de santé », et dans le Titre I dont l’intitulé indique aussi qu’il traite de dispositifs applicables à un public plus large que les seuls patients, incluant expressément au-delà, les « usagers du système de santé » ;

le texte déféré, issu de multiples artifices sémantiques manifestement très dangereux par volonté délibérée de confondre tout et son contraire, soulève donc par nature, des enjeux inégalés sous la Ve République en France, et sans doute inégalés depuis la seconde guerre mondiale vu la dénaturation totale du droit à la protection de la santé dont la garantie fut adoptée en 1946 au onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, qu’il engendre ainsi, achevant même de priver celle-ci de sa substance, sous une double apparence organisée de droit fondamental opposable à mourir via une simple formalité.. faisant dans l’hypothèse ne serait-ce que d’une erreur – sans parler des abus -, un dysfonctionnement administratif devenu létal, ressenti comme un simple défaut d’information donc ici de façon inédite.. ; soit la pulvérisation intégrale par confusion délibérée, de tous les repères d’adéquation et de proportionnalité ;

-la dite proposition de loi réputée à tort adoptée définitivement par le Parlement au fondement de l’alinéa 4 de l’article 45 de la Constitution ; alors même que ce dernier prescrivait a contrario, l’inverse : lu ensemble avec la dénaturation précitée et les autres impératifs constitutionnels rappelés ci-dessus et ci-après, et considérant le rejet exprès remarquable par la société civile qualifiée notamment les institutions représentatives des professions médicales ou juridiques, et le rejet massif par le Parlement vu la minorité parlementaire de 33 % seulement l’ayant votée effectivement ; ce que le Constituant de 2008 n’a certainement pas voulu entériner comme étant un texte voté au sens de la première phrase de l’article 24 de la Constitution ;

-Non seulement la contrariété évidente à la Constitution qui ressort de la confrontation des prescriptions procédurales de la Constitution (infra II, article 40, 5, 55, 54 de la Constitution) - nonobstant en dernier lieu votre décision datée du 17 juin 2026 (2026-7 RIP) -, à une telle réforme irréaliste par nature et singulièrement au texte déféré ; confrontation qui éclaire aussi très aisément le défaut établi de légitimité démocratique au sein de notre société tel que visé ci-dessus, qui peut donc interroger au titre de l’article 24 de la Constitution ;

étant entendu que votre décision du 17 juin interroge alors sur le sens du terme « social » et des compétences constitutionnelles pourtant attribuées par le Constituant à la société civile non spécialisée, à d’autres endroits de la Constitution notamment concernant le CESE, et auquel le sujet aussi grave de l’état des personnes devrait alors aussi échapper pour une bonne cohérence de la stricte interprétation faite de l’article 34 ensemble avec votre décision ;

notons aussi la contrariété évidente à la Constitution notamment l’incompétence négative aux titres des articles 7 et 8 de la déclaration de 1789, ressortant de l’éclairante confrontation d’une telle réforme irréaliste par nature et singulièrement du texte déféré (qui manque à encadrer tant le champ d’application que le processus, et même à définir clairement ou à définir tout simplement, les critères minimum dont le défaut doivent constituer l’inapplicabilité de l’exonération pénale..), aux obligations constitutionnelles substantielles (infra I) et de bon sens, dont la vocation est : d’une part de protéger l’individu, ici qui serait éligible à l’acte de concours médical au suicide et susceptible par défaut d’être euthanasié activement, dans cette proposition de loi ; et d’autre part, protéger tous les autres Citoyens de tous les impacts qui pourraient découler de l’un ou l’autre acte létal en cause, a fortiori tels que prévus par le texte déféré ; soit la garantie du droit à la protection de la santé, le droit à la dignité non utilitariste, et l’obligation de la sauvegarde de l’État de droit pour tous et chacun, pas seulement la personne qui serait éligible ; en conséquence la nécessité aussi de sauvegarde de l’ordre public, la sécurité et la sûreté dues aux Citoyens, le droit au recours ou le droit au juge, et à réparation dans le cadre du droit au procès équitable et à l’exécution des décisions de Justice ; autant de droits constitutionnels aussi consacrés par le Conseil, atteints substantiellement et de façon injustifiée, si ce n’est totalement anéantis, par le texte déféré ;

cet État de droit en vigueur patiemment et solidement construit durant des décennies, si ce ne sont des siècles, d’épreuves parfois barbares, toujours révélatrices, perpétrées aussi parfois en blouse blanche dans des lieux fermés d’expérimentation sur l’être humain déporté et détenu arbitrairement ; ces devoirs et obligations constitutionnelles (I et II) étant, sous réserve de ne pas être dénaturés, les garanties propres à assurer le respect des droits constitutionnels des Citoyens, prescrit à tous notamment à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen visée au préambule de la Constitution de 1958, en vigueur, et au onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, et même à la première phrase du premier alinéa de l’article 5 de la Constitution ;

ces devoirs et obligations constitutionnels sont aussi les garanties propres à assurer le respect des droits fondamentaux que la France s’est aussi engagée par Traités, à la lumière de son Histoire, à respecter et à faire respecter ; ce que la Constitution impose également à tous en ses articles 5 (alinéa 2 in fine), 55 et 54 ;

État de droit en vigueur qui exclut nécessairement qu’y soit substitué un État sanitaire hygiéniste et sélectif autrement dit eugéniste, ce que constituerait à brève échéance tout service médical rétribué aux frais du contribuable, administrant délibérément la mort à autrui ou concourant à celle-ci, comme le démontrent tant d’exemples à l’étranger ; même avec prétendu consentement, à supposer que les individus concernés l’aient effectivement donné alors que la certitude dans un tel processus est impossible par nature (comme le regretté Robert Badinter l’avait justement souligné en audition parlementaire en 2008, voir infra), même pire ; car au-delà de l’abdication fraternelle alors actée, contraire au Préambule et à l’article 2 de la Constitution, et dont on ne sait où telle dénaturation principielle pourrait conduire le corps social, un tel État sanitaire inévitablement sélectif serait aussi dangereux en terme d’arbitraire, qu’un État principiellement coercitif a priori par dénaturation des principes ou doté de moyens technologiques ou médicaux toujours plus intrusifs sans contrôle adéquat ni même possible ; et tout autant dangereux encore qu’un État néo-anarchiste prétendu libéral et bienveillant doté de moyens technologiques et médicaux intrusifs incontrôlables et incontrôlés ; de surcroît, en cas de provocation médicale de la mort à autrui ou concours médical au suicide d’autrui, comme en cas de provocation de la mort par utilisation de la force par la puissance publique et dont elle a le monopole, si un tel État ou cette puissance publique était présumé(e) a priori bien intentionné(e), alors que l’obstacle systémique ou de fait à démontrer l’inverse, est dénié, organisé ou aggravé ; étant entendu de surcroît en l’espèce, que le service créé n’est pas seulement un service réalisé dans le cadre d’un service public, il s’agit aussi d’un service privé, avec toutes les dérives afférentes ;

cet État de droit en vigueur que la Constitution non travestie en ses principes, garantit encore à ce jour, et dont le Conseil constitutionnel est le gardien ultime non seulement aux côtés des juridictions des deux ordres, aussi dans le processus interne normatif légal ou réglementaire, lorsque les autres Institutions internes chargées aussi de la conformité constitutionnelle de ce processus, font défaut, spontanément ou sous une emprise quelconque, comme notre Histoire a montré que cela peut arriver.

Plaise au Conseil de déclarer contraires à la Constitution,

Le Législateur devait, sans reporter sur le Conseil constitutionnel la responsabilité du respect de la Constitution, notamment les Présidents des chambres au Parlement, actionner, lors du processus législatif, l’article 40 de la Constitution voire l’article 40 du code de procédure pénale, comme dit précédemment, et clairement rappeler en nombre les obligations constitutionnelles matérielles auxquelles le texte se heurtait, et mettre un terme au processus législatif ; et il devait donc aussi « respecter les engagement internationaux souscrits par la France », et dont le sens, porté par notre Histoire, ne saurait être dénaturé, car la protection des Citoyens le commande.

Dans ce concert de renoncements, les saisines du Conseil par de nombreux parlementaires sont un signe rassurant de résistance. Elles sont l’application respectueuse, que l’on peut saluer, du devoir du Législateur de respecter la Constitution et les engagements internationaux de la France.

Je ne peux que souhaiter que le Conseil n’y manquera pas, et regretter vivement les graves renoncements institutionnels précédents à garantir l’application de la Constitution, et le respect des engagements internationaux, renoncements sans aucune ambiguïté contraires à la Constitution qui y oblige expressément les Présidents de chambre comme le Premier Ministre et le Président de la République, à tous les stades d’élaboration.

Renoncements contraires aux intérêts du Peuple français.

Je remercie vivement les parlementaires qui ont résisté.

Si des contingences électoralistes ou la contingence de la nécessité de compromis budgétaire pour une stabilité politique, face à des sujets secondaires, peu(ven)t prévaloir et conduire à un défaut institutionnel sans dommage disons un partage de la responsabilité institutionnelle sans dommage, en reportant sur le Conseil constitutionnel la charge de faire respecter la Constitution, le grave sujet ici n’aurait pas dû autoriser de tels renoncements institutionnels. La vie ou la mort des Citoyens, est un sujet dont l’enjeu dépasse les contingences habituelles.

Les obligations constitutionnelles faites à ces Institutions de faire elles-mêmes respecter les engagements internationaux de la France et la Constitution avant d’en appeler au Conseil constitutionnel, n’ont pas de plus vibrante raison d’être, que la question de la vie ou la mort des Citoyens.

Sous toutes réserves"

Fin de campagne du 1er tour sur fond de terrorisme et d'inquiétude.

Mes chers amis,

Cette campagne est décidément une campagne particulière et difficile, et l’injustice est semble-t-il sa caractéristique principale, dans un contexte de danger majeur à tous points de vue.

L’attaque subie hier en plein Paris, visant des forces de l’ordre, et les nombreux attentats terroristes subis en France et en Europe, ces derniers mois, à un rythme soutenu, sont particulièrement inquiétants.

Qu’il me soit permis ici de renouveler mes condoléances aux proches du policier décédé dans l’exercice de ses fonctions, et rappeler évidemment la gratitude qui doit être la nôtre pour les forces de l’ordre qui risquent leur vie pour nous protéger. Et mes pensées vont aussi aux policiers blessés, et à la touriste blessée également.

L’injustice suprême ce sont tant de vies innocentes brisées, par la folie des Hommes.

La France a besoin d’être protégée. L’Europe aussi. L’expérience de François Fillon en tant qu’ancien premier Ministre, est incontestablement un atout, même si je suis convaincue qu’elle ne sera pas suffisante, et qu’il lui faudra s’entourer incontestablement de compétences solides, qui ne sont pas du tout assurées seulement par les apparences ou opportunismes qu’une campagne politique ou un réseau politique performant sur des bases parfois contestables, favorise inévitablement.

Notre pays est en grand danger. Les grandes puissances du monde défendent leurs intérêts, et certaines d’entre elles ne fonctionnent pas selon les mêmes règles démocratiques et républicaines que la nôtre, au moins dans les textes et globalement.

Notre pays souffre d’une perte de repères très dangereuse en effet. Je la signale depuis longtemps maintenant. Ceux d’entre vous qui me suivent depuis longtemps savent que cela ne date pas d’hier, et que mon objectivité est sans faille à cet égard.

Je n’ai pas changé d’avis : c’est l’exemple du respect du droit, et une justice qui fonctionne bien, notamment la chaîne pénale (encore rappelée ce matin par JFC et dont je partage l’analyse à ce sujet pour avoir livré la même à des policiers municipaux de ma commune voilà quelques années), comme le respect élémentaire d’autrui, qui sont à reconstruire.

Et cette chaîne pénale commence par l’enregistrement non entravé et de façon intègre, des plaintes et autres démarches des citoyens. Je ne m’étendrai pas sur ce sujet, mais chacun de vous connait ma position et elle ne changera pas.

Aussi parce que c'est par là que commence la lutte contre la délinquance, contre la criminalité, et contre le terrorisme. Chacun doit tenir son rôle, c'est une nécessité impérieuse.

Ma gratitude est avérée depuis longtemps, pour les forces de l’ordre ainsi que ma conscience de la difficulté de leur métier au service des citoyens, comme ma conscience de la nécessité de solidarité et de soutien car ils font quasiment tous parfaitement leur travail malgré une grande fatigue. Les rares qui refusent d’enregistrer une plainte ou une main courante, ne refusent pas de le faire au motif d'une quelconque fatigue, même si elle peut être réelle par ailleurs pour eux aussi ; ce faisant, ils portent préjudice à la quasi-totalité, à tous ceux qui font leur travail, malgré leur fatigue.

C’est d’ailleurs pour eux, que je me bats, pour tous ceux, quasi totalité d’entre eux, qui sont consciencieusement au service des citoyens tous les jours, impeccables dans les principes et le respect du droit, et des citoyens, qui risquent leur vie pour nous, malgré la fatigue qui les touche nécessairement dans le contexte d’appauvrissement de la justice comme de tous citoyens, dont ils ne sont pas responsables ; c’est pour eux, en leur honneur, et en hommage à celui qui est tombé hier, que je ne changerai pas d’avis sur la nécessité de garantir que chacun tient bien son rôle, et l’impérieuse nécessité de moyens suffisants, y compris une rétribution à la hauteur du risque auquel ils sont exposés. Je me battrai en ces sens, pour eux car c’est aussi leur honneur.

A titre personnel, je voterai pour François Fillon, car son programme correspond en grande partie à mes convictions : en particulier les volets économique et immigration/politique étrangère face à l'immigration, comme l'analyse du mariage et de l'adoption pour tous (même si je vais plus loin dans les conclusions), qui sont inspirés à 99% (99,5 ou 95% suivant les variations apparues ici ou là…) de mes propositions, et réflexions, publiées sur mon blog en articles ou vidéos, et sur mon site.

Et concernant la lutte antiterroriste également, même si je demande à voir l'application des mesures sur l'intelligence avec l'ennemi, la difficulté de qualification et de preuve ; d'autres dispositifs peut-être se révèleront plus efficaces, certains spécialistes le disent ; mais ce n'est pas un sujet de discorde car l'objectif que je défends est le même : enfermer ou expulser les terroristes, et je suis aussi favorable à ce qu'on ne laisse pas revenir sur notre sol, les djihadistes, si il est possible de le faire concrètement.

Et je défends l'interdiction de tous les mouvements extrémistes, sur le sol français : toute association, tout groupement qui défend une propagande islamiste radicale, nécessairement contraire aux lois et aux principes de la République, devra être interdit et dissout sur le champs.

A titre personnel, je voterai donc pour François Fillon. Comment pourrait-il donc en être autrement ?

Dans une de mes vidéos (un bug ou évènement non clarifié, l’a rendue indisponible, mais je la republierai, elle est datée, et j’ai des traces écrites de l’évènement en question puisqu’il s’agit d’une expérience que j’ai vécue), j’abordais les 35h qui conduisent à ne pas payer les gens pour le travail effectué au-delà ; une des anecdotes assez révélatrices que j’ai vécues en entretien d’embauche. Ceux qui ont vu ces vidéos s’en souviennent certainement.

Chacun de vous, qui me suivez pour certains depuis près de 10 ans, connait ma sensibilité et mon positionnement politiques singuliers, attachés à la liberté, aux principes, au droit, au respect des institutions, et des citoyens, mon goût pour l’innovation, mon grand attachement au principe de responsabilité. La mesure toujours subtile de mes propositions, éloignée du théâtre politicien, toujours la recherche des solutions les plus équilibrées possibles, rendent difficiles pour moi l’exercice d’entrer dans une case toute faite, ou le théâtre politicien, fonctionnement des partis, tous, même ceux qui se veulent révolutionnaires ou affirment s’extraire de cet écueil.

J’ai une position plus objective que partisane, car c’est ma nature. Sur les quelques points sur lesquels un rééquilibrage me paraît nécessaire, je ferai tout pour le convaincre.

Je suis convaincue et c’est un minimum de mon point de vue, que nous pouvons faire environ 150 €/mois de potentiel de hausse des rétributions nettes (39h incluses) par transfert des cotisations en garantissant que les entreprises ne perdent pas la compétitivité qui leur est donnée par la réorganisation des allègements (accrus en sus) de cotisations patronales, et que les citoyens ne soient pas assommés d’impôt supplémentaire. La hausse de TVA me paraît aussi devoir être suffisante sur le quinquennat, afin de contenir l’inflation. Là aussi des mesures subtiles devront aussi être prises, et je les ai déjà pensées, pour que les citoyens ne subissent pas de hausse de prix.

Je suis aussi convaincue que les mesures de liberté à mettre en œuvre, doivent être accompagnées de mesures transitoires pour absorber le chômage longue durée, sans déclassement, et toujours dans le respect des citoyens ; tel que j’en ai déjà parlé ici sur mon blog en vidéo.

Je suis aussi convaincue que d’autres améliorations et corrections peuvent et doivent être apportées.

C’est dans ces sens notamment que je me battrai pour le convaincre, quelle que soit la place qui sera la mienne ; quelle que soit la place qu’il choisira, ou que son entourage choisira, de justement me donner, ou pas.

Quand il a été attaqué violemment, ce n’est pas par opportunisme, que j’ai défendu la présomption d’innocence pour François Fillon et sa famille, car j’ai défendu cette présomption pour tout le monde, dans ma famille politique, ou non. Chacun de vous le sait.

Je ne parle pas de liberté sans mesurer le prix qu’elle implique, et la gravité de l’enjeu si le droit n’y est pas associé. C’est pourquoi je suis mal à l’aise face à certaines circonstances, qui de mon point de vue portent atteinte à des principes importants, et qui m’ont fait réfléchir, et j’en parle infra.

Je ne parle pas de sens de l’Etat sans mesurer ce que cela signifie et sans le concrétiser par des actes, même si cela me demande de l’abnégation.

Je n’ai pas repris les idées des autres sans les citer, pour obtenir notamment de François Fillon (ou pour certains, d’un autre avant lui.. ) une place de choix.

Je n’ai pas de contrepartie à demander à un soutien financier apporté pendant la campagne, ni retour de service de longue vie politique antérieure, selon un modèle passéiste de tous les partis (dont ces exemples sont les plus avouables) ; nombreux sont excédés à juste titre par cela, parmi lesquels je compte. Car je préfère le mérite, et je ne suis donc pas adepte de la méthode qui consiste à récompenser le plagiat.

Je n’ai pas de corps à vendre, comme je l’ai déjà dit, avec humour, et je rappelle qu’en effet, la FEDJF est apolitique et j’y tiens. Je ne cache d’ailleurs pas mon inquiétude aujourd’hui sur le sort des juristes, connaissant bien, plus qu’hier, le magma des jeux politiciens.

Je suis simplement celle qui, engagée depuis plus de 10 ans pour la France, a bâti le modèle pour sortir la France de l’ornière, celle qui a appelé à mettre en place ses préconisations pour atteindre le plein emploi, pour libérer les compétences face à des corporatismes gourmands pour ne pas dire boulimiques, même hégémoniques, celle qui a soutenu des positions fermes pour la sécurité, et qui a aussi fait des propositions à cet égard, dont certaines ont aussi été reprises.

Je suis celle qui ne les a pas lâchés depuis plusieurs années pour cela, qui n’a pas lâché la gauche non plus une fois que la TVA compétitivité du paquet fiscal, également demandé avec insistance par mes soins,  avait été abrogée : je suis celle qui a limité la casse en conduisant au CICE, en demandant la baisse de cotisations au-delà de 1,6 SMIC dans le cadre des mes travaux associatifs (aussi imparfait soit-il, le CICE est un résultat qui fut un moindre mal sans cela les choses auraient été pires pour les entreprises ; elles savent d’ailleurs que je suis à l’origine de cela, c’est public sur le site de la FEDJF, travaux dans le cadre d’une médiation pour l’accès des PME aux marchés publics).

Je suis simplement celle qui a bâti le modèle, car, nonobstant mes compétences qui m’ont permis de le bâtir ce modèle complet qui comprend la sortie de l’économie administrée (c’est ici sur mon blog, aussi…), je compte parmi ceux qui ont le plus souffert des erreurs commises dans le passé, avant que la gauche n’en commette à son tour à nouveau dans le quinquennat qui s'achève.

Ce qui n’est pas le cas, des personnes qui entourent François Fillon aujourd’hui ; ce n’est pas le cas non plus de celles qui ont entouré Nicolas Sarkozy ou les autres candidats pendant la primaire de notre famille politique.

Je choisis de voter pour François Fillon car son programme est le moins éloigné de ce qu’il faut faire et de mes convictions, même si j’ai pu lire des propositions intéressantes dans d’autres programmes.

En sus de l’inspiration à 99% du programme de François Fillon, je ne suis pas favorable au droit de vote des étrangers.

N’étant pas favorable à la loi sur le mariage et a fortiori l’adoption pour tous, je ne le suis pas plus à la PMA en dehors d’un problème médical (encore moins à la GPA), vous le savez, et depuis longtemps. C’est écrit sur mon blog, sur mon site aussi, et expliqué en vidéo.

Mes convictions sont publiques depuis longtemps sur ces points aussi.

Les turpitudes humaines  ne peuvent me conduire à soutenir l’inverse de mes convictions, même si souvent, évidemment j’ai pu ressentir l’injustice qu’elles provoquent. Et souvent les subir sans le dire.

Mes chers amis,

Je tenais à vous confirmer quel est mon choix à titre personnel. De mon point de vue c’est le meilleur programme pour la France en l’état des programmes proposés, même si je respecte tous les candidats, et que chacun d’entre eux a une proposition dans son programme qui peut être entendue et considérée comme pas inintéressante.

Et je l’admets, je soutiens le programme de François Fillon dans l’espoir de la possibilité de le parfaire dans l’intérêt de la France sur des points essentiels, et que mes droits d’auteurs, de citation a minima, soient un jour respectés.

Je n’apprécie pas le fait qu’ils ne l’aient pas étés à ce jour ; c’est une injustice, mais c’est aussi une grave fragilisation de l’édifice des valeurs et des principes du droit. Et si j’ai aussi été plagiée par des gens du côté gauche de l’échiquier, franchement, chacun comprendra combien cela a pu me décevoir dans ma propre famille politique.

Ai-je des regrets ou des remords ? Non. Car j’ai tout fait : tout ce que je pouvais faire, et tout ce que je devais faire, en particulier ce qui est juste.

Ni la légèreté, ma vie personnelle ne me l’a pas permise, ni l’orgueil, ne comptent parmi mes défauts. A 42 ans, j’ai déjà corrigé nombre d’entre eux, je m’y suis appliquée ; sans doute ma foi m’a-t-elle aidée, car les principes qu’elle m’a gravés au cœur, comme le respect d’autrui et le pardon, et ma réserve me poussant à ne jamais condamner autrui sans m’assurer que je dispose de tous les éléments d’information, et à lui donner toujours une seconde chance, m’ont toujours invitée à faire mieux quand j’étais dans l’erreur.

Parfois on peut ressentir que ces principes sont lourds à porter, quand on constate que passer du côté obscur rapporte plus ; c’est le cas de ceux qui m’ont plagiée, dont certains ont peut-être tiré profit même. Je n’ai jamais pensé qu’il fallait abandonner pour autant.

Et je sais combien le monde politicien est un monde dur, et complexe. Casque bleu, est un rôle assez formateur.

Ai-je des déceptions sur des principes que je considère comme non respectés à mon égard à ce jour ? Oui. Mais si ce n’était que cela… : la France est plus importante que moi.

Ai-je des déceptions car je pense que l’incident précité peut révéler une fragilisation de l’édifice tout entier des principes et donc, au-delà de ma personne, fragiliser et mettre en danger la France ? Oui. Mais ce danger est il absent dans le cas d’un autre choix ? Non car les autres programmes sont moins proches de ce qu’il faut faire ; et l’abstention les servirait, tant que personne de sérieux ne veut reconnaître le vote blanc et son sens ; je le déplore.

Il y a bien des raisons justifiées ou non, personnelles –et elles n'en sont pas moins légitimes- ou dans l’intérêt général, qui peuvent conduire les citoyens à faire ce choix d’un vote blanc. Il faut l'admettre. C’est aussi cela, respecter la liberté, de mon point de vue.

En attendant, s’agissant de ce risque là très inquiétant à mes yeux, de fragilisation de l’édifice tout entier des principes, je compte sur nos institutions, solides, si quelques-uns le sont moins qu’il n’y paraît.

Je n’ai pas la prétention de changer les gens. Peut-être juste éclairer leur conscience, au-delà du rappel des bons principes et du droit, et de l’alerte sur des pratiques inacceptables que les candidats eux-mêmes ignorent peut-être et qui peuvent avoir cours dans une élection.

Une lueur peut-être éclairera-t-elle le choix qu’il faut faire quant à la personne à placer aux côtés de François Fillon pour prévenir toute dérive, dans le monde impitoyable dans lequel nous vivons, au-delà du mérite qui me revient incontestablement ; prévenir toute dérive à ses côtés, cela commence par le respect des droits des citoyens y compris d’auteur, de leur liberté aussi et vraiment dans le cadre du droit, et le respect des principes. Tout le monde sait ce que je pense à ce sujet.

L’exemple d’unité, et de cohésion face aux extrêmes, et aux grands dangers qui nous menacent, doit aussi être donné par les aînés, aux jeunes.

Je suis aussi l’aînée, pour ceux qui sont plus jeunes, et j’assume donc mon devoir, même si je ne suis pas une adepte des faux-semblants, et il serait faux de dire que la situation me paraisse complètement satisfaisante pour la France, en l’état.

Ai-je des réserves aussi, sur certains points importants sur lesquels il faut être vigilants concernant le programme qui sera définitif, car il y a un risque de voir les objectifs nobles de celle qui l’a inspiré, transformés et dénaturés, avec un risque de limiter la croissance et donc l’effet positif (prospérité, qui conditionne aussi la réorientation réussie de l’Etat sur ses missions, en particulier régaliennes, avec les moyens suffisants), et les évènements prouvent que c’est encore plus vrai si ce n’est pas elle à ses côtés ? Oui.

Etre premier Ministre serait pourtant un lourd fardeau à porter je ne vous le cache pas, car, même si je le mérite, je n’ai vraiment jamais rêvé d’être premier Ministre non plus, pas plus que président de la République tel que je l’ai déjà signalé dans une de mes vidéos.

Mais pour la France, la meilleure garantie que la noblesse des objectifs sera assurée et les objectifs atteints, c’est moi.

C’est la preuve qui a été faite pendant cette campagne, bien malgré moi.

Les turpitudes de ceux qui m’ont plagiée, et l’absence de correction de cette injustice ne serait-ce que par gratitude élégante (qui était pourtant simple et rapide à faire, et cela m’aurait suffit), conduisent elles-mêmes, à cette conclusion, bien malgré moi.

Quoi qu’il advienne, et quel que soit le choix qui sera fait ensuite à cet égard, je serai à vos côtés, d’une manière ou d’une autre, dans l’objectif de tout faire pour éviter une dénaturation de mes propositions et l’échec en conséquence de la France.

Comme je l’ai déjà écrit sur les réseaux sociaux, je suis une militante de la France, avant tout.

N’en doutez pas. Je serai à vos côtés.

Même si nombreux sont ceux qui voudraient bien me faire disparaître, et me faire taire : nombreuses atteintes à ma vie privée, à mes droits, même à ma sécurité, m’ont déjà été infligées en toute impunité.

Mais je suis solide, face à cela, comme sur le respect des droits des citoyens, et sur le respect des principes, et c’est sans doute ce qui fait que je suis encore debout, et que vous êtes là depuis près de 10 ans maintenant.

Avec toute mon amitié, et ma gratitude,

Je vous embrasse.

Publication d'un communiqué FEDJF sur l'actualité de la semaine sur la formation des praticiens notamment (reproduit ici)

03.02.2017 - France & UE - Branche, et secteur du droit - réactions à la mission ouverte par le Garde des Sceaux sur l'évolution de la profession d'Avocat, et à des propos inexacts dans les medias concernant la formation des praticiens - communiqué vidéo

Sur plusieurs chaînes d'information, cette semaine, mardi en particulier, des informations inexactes ont été diffusées concernant la formation des praticiens du droit, notamment par un journaliste de presse écrite venu s'y exprimer. Notre fondatrice a tenu à rappeler dans une vidéo ci-dessous, les chiffres concernant la population des praticiens du droit,...

Burkini par-ci, burkini par-là, ou la Constitution française, travestie.

Le burkini. Voilà en ce tissu, comme le voile, le recul par excellence, de l’Humanité. Non seulement parce qu’une telle conception colle sur la femme, l’image de la tentation du diable qui nous renvoie des siècles en arrière, mais aussi parce qu’elle infantilise l’homme, qu’elle décrète incapable de contrer par sa conscience, la tentation que seraient pour lui les attributs féminins (même les seuls cheveux, pour le simple voile).

Quelle tristesse de voir ainsi l’Humanité régresser par une telle lecture de la relation homme-femme et du rapport aux attributs sexués. Dans une telle conception erronée, purement animale, qui nie totalement l’intellect qui différencie l’Humanité des autres espèces vivant sur terre, vous l’avez compris, il ne s’agit pas en réponse, de responsabiliser les hommes, soit ici, leur imposer un minimum de maîtrise de leurs pulsions sexuelles ou d’élévation intellectuelle de leurs sens...

Que nenni.

On lit bien les défenseurs honnêtes du voile et du burkini… tout au contraire, il s’agit bien pour eux de considérer que c’est à la femme, d’être cachée par volonté ou contrainte, en ses attributs féminins, même les plus anodins, comme les cheveux.

Ne serait-ce qu’à cet égard, le burkini comme le voile, sont déjà contraires au principe d’égalité.

Alors ? Toutes les simagrées et la pseudo liberté constitutionnelle appelée à la cause en défense, précédemment du voile, et dorénavant du burkini, sont juste là pour jeter un écran de fumée sur la réalité de...

Justice, remanier pour quoi faire ?

Le départ de Mme Taubira du Ministère de la Justice, a occupé les médias toute la journée d'hier, comme la question de la déchéance de nationalité.

Je m'interroge cet après-midi, en vidéo ci-dessous, sur le véritable motif de son départ, et souhaite la bienvenue à son successeur, que j'invite à se saisir de sujets cruciaux pour la justice, après avoir rappelé, mes désaccords avec sa prédécédrice notamment en matière pénale comme sur le mariage et l'adoption pour tous, sans oublier quelques points d'accord, car je ne suis ni sectaire ni démagogue.

Et il y a du boulot pour améliorer le fonctionnement de notre justice, pour nous, qui sommes si orgueilleux à nous prétendre le pays des droits de l'Homme !

Sans nier la vocation universelle de la France, nous devrions être plus attentifs à ce que les droits de l'Homme soient effectivement respectés chez nous, ce qui n'est pas toujours le cas !

Bonne lecture

2016, et la Constitution en question !

Avant tout, je vous présente tous mes voeux pour 2016 tels que publiés hier sur les réseaux : "Montesquieu in "De l'esprit des lois" écrivait en 1748 "les républiques finissent par le luxe, les monarchies par la pauvreté". A chacun et chacune, du plus profond de mon âme, je vous souhaite une merveilleuse année 2016, la santé, l'amour universel, et la concrétisation de vos projets, sur le chemin de la République aboutie au sens de Montesquieu, que nous devons, manifestement, encore atteindre."  (04.01.2016)

Ensuite, voici en vidéo de ce jour ci-dessous (le vert et l'éclairage ne sont pas un super mélange, mais je confirme en effet que l'intention n'est pas de faire un casting! :-) ) :

-ma réaction liminaire à la réforme constitutionnelle projetée (Etat d'urgence, déchéance de nationalité),

-ainsi que : un rappel 1. de ma position face aux réminiscences de projets poussiéreux tendant à aggraver les difficultés d'employabilité de profils diplomés, un rappel 2. du délit de déclassement dont j'ai déjà annoncé la nécessité de création et qu'il est possible d'élargir ce que je propose ci-dessous ; enfin je propose la création d'un autre délit. Ces propositions ont vocation à mettre un terme définitif aux tentatives de fermeture ubuesque (aux frais du contribuable!) du marché pour nombre de profils largement formés suffisamment. J'ai proposé dès l'hiver dernier des solutions mises à jour équilibrées et respectueuses de tous pour les praticiens du droit je vous invite à les lire (voir art. 17 pages 5 et suivantes dans le pdf sur la page du site FEDJF en lien ici). J'ajoute ici, qu'à ces égards, les valeurs garanties par la Constitution, doivent donc, aussi, s'appliquer. 

Sauver la Justice et l'Etat de droit : Ce Qu'il Faut aussi Faire.

Voici mes nouvelles propositions, dans le prolongement de mes propositions précédentes concernant ces thèmes, et qui abordent notamment, outre des solutions pour répondre concrètement au problème de complexité par la voie de la croissance (et non du déclassement et de l'économie administrée), la réorganisation via la fédération de tous les praticiens du droit au service de la Cité, et la réorganisation de l'aide juridictionnelle pour un meilleur usage de l'argent public ; voir mon article du printemps dernier sur les amendements que j'ai proposés à la Loi Macron I, en particulier à partir de l'art. 17 et svts.

Certains en avaient rêvé sans tenir compte au départ des réalités, dont leur méconnaissance était cruelle car elle risquait bien de fermer toute opportunité à des gens diplômés et compétents, dont les opportunités étaient déjà réduites à peau de chagrin sans aucune raison valable ; j'ai pour ma part, préféré la construire à partir des réalités : la grande profession des praticiens du droit, est construite, et a été livrée clé en main, gratuitement, grâce à mon sens très développé du collectif au service de l'intérêt général.

Autrement dit, j'ai fait Ce Qu'il Fallait/Faut Faire : CQFF ; nouveau sigle dont on a compris enfin, qu'il a plus de sens que son prédécesseur CQFD, dont chacun, moi compris, a pu mesurer la limite, parfois dans la douleur ; les mots et les apparences, dont certains usent et abusent, étant hélas des chimères aigre-douces, lorsque ce sont, derrière les mots, des vies de citoyens, brisées.

Heureusement il reste des personnes qui ont envie de faire, vraiment, et donnent vraiment le meilleur d'elles-mêmes, au prix parfois d'une abnégation largement inégalée au service du collectif. Et les abus, et les faux semblants qui les permettent, ont toujours une fin, heureusement ; ils ne résistent point à la réalité.

Voici donc en vidéo ci-dessous, le fruit d'une mûre réflexion basée sur des constats alarmants, soit ce qu'il faut aussi faire, pour sauver la Justice et l'Etat de droit dans notre beau pays la France, et que je m'engage à faire pour la France et le peuple de France : transparence, pistes d'adaptation de la formation et du recrutement des magistrats et évolution de la composition des tribunaux, instauration d'une incitation et d'une véritable responsabilité des magistrats, greffiers, et huissiers de Justice, notamment sur la base du respect des principes fondateurs de la Justice. Des métiers ô combien importants, leurs missions sont précieuses, puisqu'en dépend la bonne administration de la Justice, comme la bonne Justice, sans lesquelles les conséquences peuvent être gravissimes sur la vie des citoyens et par suite détruire l'Etat de droit.

Corrections et version finale de mes observations à la Loi Macron sur les professions du droit

En suivant ce lien http://www.juristesdefrance.ovh/

vous trouverez :

- 24.03.2015 : la version finale de mes observations (corrigées des coquilles et erreurs provoquées par deux nuits blanches la semaine dernière pour finir), sur le projet de loi dite "Macron" sur les professions du droit. Version adressée ce matin aux groupes politiques au Sénat, où le texte est en cours d'étude.

- 23.03.2015 : la version précédente du 19.03.2015 avec les corrections apparentes, pour ceux qui ont lu cette première version qui était entachée d'erreurs et coquilles, pour leur permettre de mesurer et identifier les modifications effectuées.

Extraits de mon message adressé aux groupes politiques au Sénat :

"J'ai entendu les remarques des professions du droit, que je connais bien, et propose au travers d'amendements, en lien ici pour votre parfaite information, une voie plus respectueuse des priorités, tout en intégrant les évolutions qui doivent être achevées notamment s'agissant du processus de Bologne, et d'autres qui sont déjà en marche comme la carte professionnelle européenne.[...]Les solutions que je propose sont équilibrées (corrections faites des coquilles/erreurs de la version que j'avais bouclée dans la hâte la semaine dernière) et permettent de nouveaux débouchés, raisonnables, comme des mesures intéressantes pour les entreprises et les structures de praticiens qu'ils exercent à titre principal ou accessoire. La représentation nationale est appelée à ouvrir ces voies raisonnables, dans le respect des professions, appelées elles aussi à la raison, pour le bien de la Cité, et celui des jeunes de France et des moins jeunes, compétents, pour répondre aux besoins des entreprises et des particuliers sur un pied d'égalité avec les autres diplômés au sein de l'Union ou venus d'ailleurs, et a minima sans désavantager ceux qui sont issus de nos universités ou autres structures financées par l'argent du contribuable [en France]."

Séverine Serres

Observations sur le projet de Loi dite "Macron" sur les professions du droit, propositions d'amendements

La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "Loi Macron", est en cours de discussion au sein de la Commission spéciale du Sénat (texte n°300) ; plus précisément, la prochaine étape des discussions en Commission, concerne le volet sur les professions du droit.

Personne n'ignore le temps que j'ai consacré depuis 2006, aux questions relatives aux professions du droit, dans l'objectif de permettre une meilleure insertion des compétences disponibles au service de la Cité. Un travail de réflexion très dense avait déjà été accompli dès 2008/2009. Il m'est apparu incontournable de le poursuivre, tant le projet en l'état, ne correspond ni aux besoins de ce secteur encore à construire, ni aux besoins en droit des justiciables, citoyens, particuliers et entreprises.

Je ne jette pas la pierre à l'initiateur du projet, ni à son successeur, je pense que c'est courageux de ...

Des bonnes nouvelles en péril - Alerte à diffuser

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L’université de la Terre, ce WE ; un moment formidable où tous les espoirs sont permis. Une grande bouffée d’air, un lieu où l’on a le sentiment que les mots « humanisme » et « responsabilité » ont un sens, enfin. Qu’apprend-on ? La Loi Grenelle I est en bonne voie : tous les engagements du Grenelle y ont été retranscris dans leur contenu essentiel, et ce projet de Loi constitue en effet une bonne feuille de route selon les associations de défense de l’environnement ; réjouissons-nous ! Le temps de la prise de conscience aurait-il à ce point pesé, puis laissé place au temps de l’action pour le bien de l’Humanité et de la Planète ? On dirait, mais attention à ces autres évènements dont on parle moins, et qui pourraient, malheureusement, avoir des conséquences considérables sur la notion de « responsabilité » ou plus exactement sur la possibilité concrète de mettre celle-ci en cause. Je veux ici parler de ce qui se trame à propos des professions du droit, et alerter Mme la Garde des Sceaux quant à sa position à propos du secret total et inébranlable en matière de consultation juridique par les avocats, sans doute prise sans avoir approfondi la question sous l’angle de la responsabilité. Ce terme et concept de "responsabilité" est la base de l’efficacité de notre droit, et à l’heure où nous mettons en place des outils pour garantir les citoyens contre les excès qui détruisent notre planète, précisément en construisant un droit de la responsabilité environnementale, qu’allons-nous faire à côté ? 1/ Fusionner les CPI et les avocats, ce qui donnera de fait aux CPI, le bénéfice du secret, risquant d’anéantir notre capacité à prouver ce qu’est « l’état des connaissances scientifiques » ; 2/ Etendre le secret et l'introduire dans l’entreprise même, en amont, au moment des arbitrages décisionnels, en permettant aux avocats d’entrer en entreprise avec cet outil du secret que les avocats voudraient voir devenir "absolu" (aggraver ainsi une situation qui existe déjà avec les avocats conseils externes qui peuvent déjà couvrir du secret certaines mauvaises décisions), aboutira nécessairement à la couverture de toutes les mauvaises décisions qui auront été prises par les décideurs… et donc à l'immunité des mauvais dirigeants... CQFD, si ces modifications passent, c’est le risque de l’anéantissement total du principe de responsabilité dans notre pays. L’heure est très grave.

Qu’adviendra-t-il de notre capacité à déterminer précisément ce qui relève de « l’état des connaissances scientifiques » ou non, quand la fusion entre avocats et CPI aura provoqué la couverture totale des découvertes scientifiques sous le sceau d’un secret (legal priviledge) que notre Ministre de la Justice est même prête à étendre ? ; cette notion d’état des connaissances scientifiques est primordiale dans la recherche de la responsabilité, notamment dans le cadre d’un préjudice sanitaire ;

Qu’adviendra-t-il du principe « pollueur-payeur », dès lors que les avocats en entreprise couvriront du sceau d’un secret absolu leur recommandation aux dirigeants ; pour ne citer qu’un seul exemple, si le clone d’Erika venait à se produire après une telle réforme : il n'est pas du tout certain que des condamnations pourraient être prononcées, car les preuves risqueraient d'être protégées par le sceau inébranlable du secret.

Ma démarche est celle de promouvoir un état de droit réel, où le mot "responsabilité" garde tout son sens, car c'est la seule organisation qui permettra un développement durable de notre économie.

J'espère que Mme la Garde des Sceaux entendra cette voix, car la transparence est la seule garantie d'une justice efficace, au service :

- des entreprises qui sont respectueuses des Lois et de ce que l'on se plaît à dénommer l'éthique commerciale (qui seront elles aussi victimes des responsables que l'on ne pourra plus condamner si on laisse faire ce qui est en train de s'organiser, l'opacité sous le sceau du secret, de façon totalement inconsciente) ;

- de l'Humanité et de notre Planète.
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