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11 mai 2015

La fiscalité et l’intelligence, seul salut de l’économie, pour l’emploi et la croissance en France et en UE… !

Mes amis le savent, je ne partage pas l’acharnement ambiant contre le code du travail en particulier, et plus généralement contre le droit. Pourquoi ?

D’abord parce que je suis libérale au sens fondamental du terme, ce qui implique, par opposition au collectivisme, une économie de marché que le droit organise ; les fondamentaux de l’économie libérale, sont fondés sur le postulat réaliste d’une Humanité qui n’est pas suffisamment raisonnable par nature pour corriger, spontanément, les imperfections de ce modèle. Le droit est donc intrinsèquement attaché au libéralisme, vision réaliste de l’Humanité, qui en connaît les limites, et reconnaît la nécessité de règles du jeu, le droit.
A l’opposé, le collectivisme est fondé sur le postulat idéologique, d’un Homme bon par nature, très éloigné de la réalité ; et ce postulat erroné conduit à penser que l’Homme peut se soustraire à toute forme de Loi ; le droit ne serait pas nécessaire, l’Homme étant, dans cette vision erronée, suffisamment bon pour opérer spontanément et en toutes hypothèses, les corrections nécessaires d’éventuels excès jugés marginaux.

Je suis libérale, car j’ai pleinement conscience du caractère naturel des excès et vices de l’Homme, que seul le droit peut sanctionner dans le cadre d’une coercition acceptable et mesurée, ou avant cela, éduquer.

Ensuite, tout simplement citoyenne, j’ai 40 ans, j’ai eu mes premiers contacts avec le monde du travail jeune dès l’âge de 16 ans dans le cadre d’emplois d’été, puis en parallèle de mes études pour les financer ; ensuite, il se trouve que j’ai été dirigeante d’une entreprise très jeune, dès l’âge de 23 ans ; et j’ai aussi été salariée à plusieurs reprises dans des entreprises de toutes tailles et de secteurs variés.
J’ai donc été employeur, et salariée, dans des contextes extrêmement variés, en France et à l’étranger. J’ai aussi connu le chômage, et j’ai aussi connu la précarité. Pourtant je suis diplômée d’un bac+5 en droit…. Et je ne suis pas la seule à avoir vécu le chômage et la précarité, en étant diplômée, en France. De nombreux diplômés restent au chômage plus d’un an… et ont dû se contenter au sortir de l’université de stages pendant plusieurs années…

Si l’on en croit certains illuminés, nous vivrions le plein emploi en France pour les diplômés en ce moment, et le chômage frapperait exclusivement les non qualifiés. Ceci est l’exact contraire, de ce que les chiffres de la DARES établissent. Je vous invite à consulter...
...les chiffres bruts détaillés.

De mon expérience assez complète, que peu d’Homme politique ont expérimenté, j’ai tiré des leçons de vie. La première d’entre elles, est d’observer la réalité, avant de m’exprimer.

La réalité, je la décris depuis longtemps (2006) : grosso modo 97% des entreprises sont des PME, 95% des PE et TPE. Les charges sociales ayant été réduites pendant 15 ans sur les bas salaires, très rapidement, le chômage des non qualifiés a été résorbé, et il s’est développé pour les profils qualifiés et diplômés, de tous niveaux certes, mais ce sont bien des profils qualifiés et diplômés qui, aujourd’hui restent au chômage des mois, des années… à partir de 35 ans, les chiffres sont cruels… ce sont deux ans, trois ans… de chômage !

Aujourd’hui en France, les 2/3 des 5,5 millions de demandeurs d’emploi sont qualifiés ou diplômés. Nous sommes en 2015.

En 2011, après des interventions publiques en ce sens notamment en 2009 dans le cadre des travaux de la commission Darrois, je suis parvenue à convaincre des responsables publics d’agir sur les charges sociales pour les salaires plus élevés que les 1,6 SMIC en vigueur, et avec un transfert sur la TVA. Ce fut fait début 2012, avec le paquet fiscal qui comprenait la Taxe sur les transactions financières, la baisse des charges et un transfert sur la TVA ; c’était un début, j’ai alors publié un appel sur mon blog, aux syndicats et aux citoyens, en faveur de ce mouvement de transfert sur la TVA, que j’avais appelé de mes vœux notamment auprès de Jérôme Chartier.

A présent, je suis convaincue que Nicolas Sarkozy aurait gagné la présidentielle de 2012, si cette mesure de transfert sur la TVA, avait immédiatement été enrichie par une élévation du salaire net via compensation avec le brut, de façon complètement neutre pour les entreprises. Sur ce point, je partage le point de vue de Xavier Bertrand, récemment repris aussi par Valérie Pécresse.

Nicolas Sarkozy a perdu la présidentielle en 2012, et le paquet fiscal qui était un début, a été détricoté. Un drame pour notre pays qui est resté dans le statu quo deux ans supplémentaires. Deux ans de trop. L’économie a souffert considérablement, de l’abrogation de cette mesure, qu'il suffisait de compléter par une augmentation du salaire net par élévation au niveau du brut. Le CICE est ensuite arrivé trop tard, et il a les mêmes limites que la version initiale du paquet fiscal (je dis initiale car j’avais bon espoir de convaincre Nicolas Sarkozy de le faire évoluer dans le sens d’une augmentation du net par compensation avec le brut), et il n’a pas les mêmes avantages : le CICE ne sert que la masse salariale existante, sans élévation du salaire net, et sans peser autant sur les importations que l’aurait fait le paquet fiscal. Ajoutez à cela, l’augmentation massive des impôts sur les entreprises et sur les particuliers… alors qu’il fallait faire l’inverse.

Bref. On a pataugé, alors que la France n'avait pas le droit à l'erreur. Donc la France a plongé, le chômage s'est aggravé.

Les marges nettes ont pu être reconstituées pour certaines entreprises, mais les charges pesant sur le travail en France, y compris le travail indépendant, sont toujours beaucoup trop élevées, et surtout il est stupide de les laisser peser sur le travail quand on a 5,5 millions de demandeurs d’emploi et des fermetures d’entreprises en masse ! Et la pauvreté ne cesse de se développer !

Et cette question là est bien plus importante que la question du code du travail, qui lui est une question résiduelle, amusant les ignorants ou les intéressés qui ne sont pas les plus à même de redresser l’économie puisqu’ils se concentrent sur une question résiduelle et ne voient pas la montagne… le précipice… en outre rappelons le, le code du travail a déjà été très valablement réformé et modernisé, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Les Hommes politiques ne sont plus autorisés par les français, à perdre leur temps avec des questions résiduelles. D’ailleurs les français se sont parfaitement adaptés, eux ; sur le marché de l’emploi, ils sont prêts à travailler dans 200 entreprises différentes dans l’année, en forfait à la journée ; ce qui compte pour eux, c’est d’avoir du boulot rétribué dignement, pour ne pas dire rétribué tout court… en d’autres termes, l’important c’est d’avoir les 200 entreprises prêtes à les missionner une journée dans l’année ; et s’il doit y avoir une journée d’embauche pour traiter de la complexité, éclairer le patron sur la complexité, et alors ? Vaut-il mieux se précipiter à un guichet public payé par des impôts et taxes, ou embaucher une journée une personne diplômée, pour traiter la complexité ? L’activité, créé l’activité, et créé la prospérité.

Il faut un ingénieur 10 jours par trimestre, et un juriste 10 jours par trimestre ? et bien allez-y, organisez les choses pour que cela soit possible ! Qui peut croire, qu’une entreprise puisse fonctionner sans compétence interne ? Va-t-on créer des coquilles vides, et continuer à entretenir le chômage de masse en parallèle ? C’est une erreur. Et la peur panique de certains conseils externes est irrationnelle, elle relève de la logique des 35 h…

L’activité créé l’activité, et créé la prospérité ! Des entreprises pourvues en compétences innoveront et seront pérennes, elles dégageront de plus en plus de richesses, et auront toujours besoin de conseils externes ; faites l’inverse et vous tuerez les entreprises, elles deviendront ou resteront rachitiques… à vouloir monopoliser le gâteau, au lieu de vouloir le faire grandir, tout le monde meurt… c’est ce qui est en train d’arriver…

Alors réveillons-nous !! Enfin réveillez vous, moi je suis réveillée depuis longtemps… comme beaucoup de nos concitoyens !

L’ode à l’activité rétribuée dignement, c’est l’essentiel en économie de marché. Pensez le contraire est une erreur. Bien entendu, gérer la pénurie et abuser de l’argent public…face aux conséquences des erreurs, a pu sembler être une voie de sortie… mais à tort ! Ca n’a fait que précipiter l’échéance. Il suffit de voir les comptes sociaux, et la croissance à zéro.

Une entreprise c’est du capital, et des ressources y compris humaines. Croire que l’on va pouvoir maintenir longtemps en France les plus petites entreprises du monde, vidées de toute ressource à valeur ajoutée, est une profonde erreur. La complexité est le corrolaire de l’innovation, et ne peut être gérée sans ressource à valeur ajoutée au sein de l’entreprise. L’Etat ne peut se substituer à l’économie de marché, ou bien tous les acteurs mourront progressivement. Le procès fait à la complexité est un faux procès, celui fait au droit français, l’est tout autant. Aux Etats Unis le droit n’est constitué que de Jurisprudence ; que l’on ne vienne pas me dire que la jurisprudence ou je ne sais quel code en France, n’est plus tolérable en France pour les entreprises… qui vantent dans le même temps les Etats unis et leur flexibilité… arrêtons les faux semblants, ne perdons plus notre temps en faux problèmes.

Les français se fichent pas mal de la couleur du papier d’impression du contrat de travail, ni même s’il s’agit d’un CDD ou CDI ; les français n’en n’ont rien à faire de cela, pour eux, patrons ou salariés, l’essentiel est d’avoir du boulot, payé dignement, et une prospérité économique dans le pays, qui permette de changer d’employeur du jour au lendemain sans avoir peur de ne pas retrouver du boulot, ou changer de salarié du jour au lendemain sans que cela créé un drame. Cette liberté là, que nos parents ont connue, nous voulons la connaître, et nous n’attendrons pas 10 ans.

En 6 ans maximum, on peut changer les choses. Et on peut, on doit le faire dès maintenant en proposant des textes en ce sens, au Parlement. Où est-il écrit, à titre d’évangile, que nous devrions attendre en souffrant encore, et encore ?

Tout chef d’entreprise digne de ce nom sait que le droit est son allier, et qu’il lui faut, comme face aux NTIC, une personne compétente pour déchiffrer le code… ce qu’il demande c’est simplement la possibilité d’avoir une activité suffisamment bien organisée du point de vue fiscal, pour lui permettre d’avoir recours aux compétences qui lui sont nécessaires, à un coût acceptable.

Par contre un chef d’entreprise est pragmatique. Si on lui prend d’office 70% de ce qu’il gagne, il considère qu’on doit lui apporter un service en contre partie ; si on ne peut lui reprocher, c’est précisément de cette façon, avec tous ces éléments mis ensemble, que le cercle vicieux se créé !... On a laissé la machine s’enrayer ainsi en participant au cercle vicieux, en développant un Etat omnipotent… les collectivités ont fait de même… Voilà l’histoire, la véritable histoire.

C’est ainsi qu’en France, nous avons favorisé le vidage de nos entreprises, devenues les plus petites du monde… au profit de services publics et parapublics gavés en argent public, un millefeuille privé gavé d’argent public et un millefeuille public, et la plupart inefficace et créant plus d’inégalités que de croissance… et un chômage de masse en parallèle… puis l’émigration des talents et fortunes… sur fond d’explosion de tous les comptes budgétaires, car évidemment le modèle ne pouvait pas tenir indéfiniment ainsi. Et la démographie, le papy boom va accélérer le phénomène, dorénavant, puisque les 2/3 de la population active gagne moins de 1500 €, et que les charges ont été baissées considérablement sans faire repartir la croissance.

Merci à tous. Il est dorénavant temps, de changer la donne.

Tous les résultats des scrutins le démontrent. On peut se raconter qu’on est les meilleurs… mais quand moins de la moitié des inscrits, vote, et que l’on modifie in extremis son discours entre deux tours car une petite voix avisée a vu la réalité du précipice… a vu le danger du FN vers lequel les français désespérés, ont bien failli diriger leur voix de colère ! Une petite voix sage et avisée, a crié dans un éclair consciencieux, cette tragédie française : 28 millions de personnes en population active, pas loin de 20 millions de personnes qui vivent avec moins de 1500 € par mois (les deux-tiers de la population active !!), plus de 8 millions de pauvres qui vivent avec moins de 800 € par mois…

La moindre des choses, pour ceux qui ont bien failli mettre le pied dans le vide du précipice, est d’ajuster le tir. Et ce n’est certainement pas, fustiger les miséreux ni les prendre pour des cobayes en les culpabilisant, ni vider le code du travail, qui ajustera ce tir là… le seul tir qui vaille est sortir la France de l’ornière, c’est réamorcer la croissance, c'est, comme le dit Nicolas Sarkozy, "permettre à chacun d'aller au bout de ses possibilités !"

Oui la droite c'est ça ! c'est celle-là que nous voulons ! Nous voulons une droite qui valorise le travail et le mérite, pas le misérabilisme ou la culpabilisation. Nous voulons la droite intelligente qui donne les chances de réussir, pas des jaloux d'argent public versé aux miséreux ; nous voulons la vraie droite, la droite libérale, qui favorise le talent, reconnaît le travail et le mérite, et sanctionne les délinquants, qu'elle ne confond pas avec ceux qui sont privés d'emploi, qui eux ne sont pas des délinquants, mais tout simplement le résultat d'une mauvaise politique précédente.

La solution, comme je l’ai dit aux deux réunions où je me suis rendue la semaine dernière au siège de l’UMP, où j’ai aussi déroulé ce que dessus, et ce que dessous en partie, est simple : c’est la fiscalité qu’il faut réorganiser. Les citoyens y sont prêts : il est nécessaire de baisser massivement les impôts, et baisser les charges pesant sur le travail en inversant le sens des exonérations via transfert sur la TVA, pour encourager l’investissement en France, la création d’emplois en France, et la rétribution digne du travail.

Qui peut croire que c’est en créant plus de pauvres, et en les culpabilisant d’une situation qu’ils n’ont aucunement créée… que l’on va sortir la France de l’ornière ?

S’agissant de l’inversion du sens des exonérations de charges sociales, que j'appelle de mes vœux, il faut être précis : ce qui coûte cher à nos comptes sociaux, ce sont les petits boulots à 150 € ou 500 € par mois, qui, isolés, ne permettent pas d’être indépendant du système de solidarité, ne serait-ce que payer son loyer !... rendant nécessaire les aides en tous genres ; il faut briser ce cercle intelligemment, sans décourager le travail, et en responsabilisant ceux qui ont le pouvoir de décider, en l’état du marché du travail qui, vu le désastre, n’est plus un réel marché qui peut fonctionner de façon saine, comme l’a très justement rappelé Eric Woerth il y a quelques semaines de mémoire.

Ma proposition est simple et implique les principales mesures suivantes :

1/l’inversion du sens des exonérations de cotisations sociales, pour inciter à mieux payer les gens ! nous faisons le contraire depuis 15 ans ! afin que la France ne soit pas un pays exclusivement de smicards sous peu, les exonérations de cotisations doivent donc être inversées d'urgence, soit à leur maximum au niveau de 2,3 SMIC nets. Par exemple (il faut ajuster les calculs) pour tous les nouveaux entrants en activité, ils se verront appliqués des taux plus élevés de charges à 250 € de revenu par exemple, et les taux les plus bas à 2.3 SMIC de revenu mensuel ; un taux fixé à son niveau le plus élevé en deçà de 1000 €, un taux un peu moins élevé en deçà de 1.7 SMIC, un taux faible entre 1.7 SMIC et 2,2 SMIC, le taux le plus faible à partir de 2,3 SMIC et au-delà. Et les exonérations doivent être appliquées en considération du revenu mensuel (revenu global mensuel, le déclencheur est le revenu, et non plus le salaire uni-entreprise) ; cela responsabilisera tout le monde, car tout le monde aura intérêt à ce que l’occupation maximum et l'élévation maximum du profil au max de ses possibilités, soit atteinte !

Afin de ne pas provoquer un choc nuisible, il faut d’abord opérer un basculement, à masses de cotisations stables, pour ce qui concerne les masses salariées et non salariées, déjà en activité, avec un lissage sur 5 ans ; Les taux et le transfert doivent être mis en place sans choc, soit à masse comparable au maximum, avec transfert sur une autre assiette la TVA.

2/ Etant entendu qu’il faut un peu temps pour ajuster les taux de cotisation, au plus bas possible sur le travail progressivement, il faut une augmentation de la TVA à 27% sur trois ans et l’idéal serait que ce mouvement soit fait de façon ordonnée au niveau européen ; puis, une baisse de celle-ci progressivement à 24% sur les trois années suivantes, toujours idéalement, de façon ordonnée au niveau européen ;

3/ en France, il faut opérer dans le même temps une élévation du salaire net, progressivement, modulée, un peu plus importante sur les bas salaires, et légèrement moins importante sur les salaires plus élevés car l'effet automatique devrait déjà tirer les rétributions vers le haut ;

4/Et il faut baisser de façon considérable, en parallèle, non seulement l’impôt des citoyens particuliers (y compris les fonctionnaires en bénéficieront, n’oublions pas de le leur dire), mais aussi les impositions et taxes sur les investissements réalisés en France et les impôts qui touchent les entreprises installées en France ; idem, l’idéal serait d’opérer ce mouvement au sein de l’Union Européenne de façon coordonnée.

5/ parallèlement à ce qui précède, il faut notamment, attribuer à toute entreprise soumise à TVA assujettie et redevable de la TVA, installée en France ou qui décide de s’installer en France, un crédit de TVA de 2%, correspondant à une contrepartie accordée du fait de la collecte et du traitement qu’elle opère à ses frais, au service de l’Etat ; cela incitera à l’installation d’entreprises en France ; l’idéal serait de mettre en place ce système au niveau de l’Union Européenne, car le mouvement coordonné au niveau européen aurait un effet bénéfique spectaculaire sur l’économie européenne, en incitant à l’installation d’entreprises en Europe ;

6/ le Pole Emploi et toutes les structures publiques ou parapubliques dédiées à l’emploi et au développement économique, doivent être renommées « guichet activité » et voir leur masse salariale divisée par deux progressivement (non remplacement d’un départ sur deux à la retraite) puis constituer à 95% de ressources externes (cf. infra 7) et leur mission redéfinie autour d’une seule mission double :
-accompagner intelligemment les entreprises pour l’investissement en France sans se substituer aux acteurs éco : les mettre en contact avec les compétences à titre onéreux, qui peuvent les accompagner pour leur investissement ; c’est à dire tenir des registres des compétences, salariées et non salariées, disponibles ; au lieu de s’y substituer… aux frais du contribuable, ce qui est le cas actuellement…
- identifier les profils missionnés en deçà de 1000 € de revenu par mois à temps partiel, et identifier des missions complémentaires pour que ces salariés puissent augmenter leur temps de travail, au maximum de leurs possibilités, et/ou augmenter leur qualification de façon à atteindre le meilleur d’eux-mêmes, de façon à obtenir des revenus mensuels plus élevés, qui bénéficieront alors d’exonérations plus importantes ; pour cela il faut donc tenir des listings à jour des missions disponibles autour de chaque personne concernée, et qui correspondent à son profil, ainsi que des listings de formation pour élever les gens, et non les déclasser comme c’est le cas actuellement… aux frais du contribuable…

7/ les CCI, chambres de métier, et tout groupement professionnel intermédiaire de représentation, dont le statut est public, parapublic, ou assimilé, doivent à l’avenir être organisés à 100%, s’agissant des services proposés à leurs adhérents ou aux créateurs d’entreprises, via des compétences externes ; Ces structures doivent missionner des structures externes dans le cadre d’appels d’offres et marchés simplifiés, annuels, non renouvelables au terme d’une période d’un an (on peut répondre à nouveau 12 mois après la fin d’un marché).

8/ il faut opérer, comme l’a dit Xavier Bertrand une réorganisation des systèmes de protection sociale et de retraite, avec une partie de solidarité, et une partie libéralisée ;

Parallèlement à ce qui précède, il faut remettre en place le non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 et comme le propose aussi Nicolas Sarkozy créer un nouveau contrat de fonctionnaire temporaire d’une durée de 5 ans, il a raison ; je dirais même 3 ans.

Idem s’agissant de la retraite, je propose 67 ans immédiatement, puis un abaissement progressif à 65 ans en 2023.

Et il faut également permettre une incitation fiscale à l’embauche des chômeurs de longue durée.

Avec tout ce qui précède, on peut sauver la France, et au niveau européen, on peut réamorcer l’Europe valablement en résorbant son chômage exponentiel, dont personne ne doit se satisfaire quel que soit le taux de croissance. Pourquoi ? Parce que « le travail, c’est la vie » (Ce n’est pas de moi, c’est le slogan d’un mouvement d’entreprises en Val d’Oise).

Il faut faire ce que dessus tout de suite, on ne peut attendre ni une échéance électorale, ni quoi que ce soit ; on sait ce qu’il faut faire, il faut immédiatement rédiger un projet de texte, avec tout ce que dessus, et tous, aller convaincre, pour qu’il soit voté et qu’il entre en vigueur, le plus vite possible, en France, et en Europe.

De la même façon, les propositions que j’ai faites en matière d’immigration doivent être l’objet d’un texte immédiat, proposé en France et porté également à l’échelle de l’Union. J’ai fait la campagne de M. Junker, et suis convaincue à la lecture de ses positions en matière d’immigration, rapportées dans la presse, qu’il est dans l’erreur. Je pense que nous pouvons tous lui expliquer son erreur et le rappeler à la raison.

Les portes de l’Union se rouvriront à l’immigration économique quand la situation sera rétablie, après 7 ans d’application des mesures essentielles proposées ou rappelées ci-dessus.

Nous ne pouvons pas attendre, les propositions que j’ai listées ici, et dans mon précédent article, qui s’ajoutent à celles de mes amis qui sont valables, ne peuvent plus être retardées. Et elles auront évidemment un impact d’autant plus bénéfique, si elles sont portées au niveau de l’Union.

Les fausses bonnes idées, elles, peuvent attendre.