Week-end Val d'Oisien pour la fille de la Vallée, candidate à la candidature (primaires).

Mes chers amis,

J'ai été ravie de l'accueil qui m'a été réservé ce week-end aux courses hippiques notamment le prix de l'Atlantique au champ de Courses de Soisy-Enghien.

Mes amis m'appellent dorénavant la fille de la Vallée, c'est vrai que je suis née par ici et y ai passé quasiment toute ma vie : 39 ans sur 41 ans !

Ce week-end fut riche en échanges à cette occasion, et dès vendredi, j'expliquais autour d'un dîner combien il est temps de changer les choses.

Il est temps de revenir au libéralisme raisonnable, créateur de richesses et de bien vivre pour le Peuple.

Depuis 30 ans, en France, nous subissons une double peine : à la fois...

Proposition de Loi sur le chômage longue durée, Poursuite des travaux

La commission mixte paritaire a été constituée, et se réunit ce jour à 18h.
Rappel bref de la problématique déjà soulevée et des dérives que je condamne fermement, pour lesquelles je confirme que je prendrai mes responsabilités si nécessaire.

Corrections et version finale de mes observations à la Loi Macron sur les professions du droit

En suivant ce lien http://www.juristesdefrance.ovh/

vous trouverez :

- 24.03.2015 : la version finale de mes observations (corrigées des coquilles et erreurs provoquées par deux nuits blanches la semaine dernière pour finir), sur le projet de loi dite "Macron" sur les professions du droit. Version adressée ce matin aux groupes politiques au Sénat, où le texte est en cours d'étude.

- 23.03.2015 : la version précédente du 19.03.2015 avec les corrections apparentes, pour ceux qui ont lu cette première version qui était entachée d'erreurs et coquilles, pour leur permettre de mesurer et identifier les modifications effectuées.

Extraits de mon message adressé aux groupes politiques au Sénat :

"J'ai entendu les remarques des professions du droit, que je connais bien, et propose au travers d'amendements, en lien ici pour votre parfaite information, une voie plus respectueuse des priorités, tout en intégrant les évolutions qui doivent être achevées notamment s'agissant du processus de Bologne, et d'autres qui sont déjà en marche comme la carte professionnelle européenne.[...]Les solutions que je propose sont équilibrées (corrections faites des coquilles/erreurs de la version que j'avais bouclée dans la hâte la semaine dernière) et permettent de nouveaux débouchés, raisonnables, comme des mesures intéressantes pour les entreprises et les structures de praticiens qu'ils exercent à titre principal ou accessoire. La représentation nationale est appelée à ouvrir ces voies raisonnables, dans le respect des professions, appelées elles aussi à la raison, pour le bien de la Cité, et celui des jeunes de France et des moins jeunes, compétents, pour répondre aux besoins des entreprises et des particuliers sur un pied d'égalité avec les autres diplômés au sein de l'Union ou venus d'ailleurs, et a minima sans désavantager ceux qui sont issus de nos universités ou autres structures financées par l'argent du contribuable [en France]."

Séverine Serres

Observations sur le projet de Loi dite "Macron" sur les professions du droit, propositions d'amendements

La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "Loi Macron", est en cours de discussion au sein de la Commission spéciale du Sénat (texte n°300) ; plus précisément, la prochaine étape des discussions en Commission, concerne le volet sur les professions du droit.

Personne n'ignore le temps que j'ai consacré depuis 2006, aux questions relatives aux professions du droit, dans l'objectif de permettre une meilleure insertion des compétences disponibles au service de la Cité. Un travail de réflexion très dense avait déjà été accompli dès 2008/2009. Il m'est apparu incontournable de le poursuivre, tant le projet en l'état, ne correspond ni aux besoins de ce secteur encore à construire, ni aux besoins en droit des justiciables, citoyens, particuliers et entreprises.

Je ne jette pas la pierre à l'initiateur du projet, ni à son successeur, je pense que c'est courageux de ...

Amis juristes, à vos plumes ! rejet de l'article 1 de la LFRSS Décision n° 2014-698 DC du 06 août 2014

Amis juristes à vos plumes ! : Le conseil constitutionnel vient de publier sa décision du jour qui rejette l'art. 1 de la Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, soit l'allègement dégressif des cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'assurance maladie dues par les salariés relevant du régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs salariés et par les salariés relevant du régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs salariés agricoles, prévu pour les revenus entre 1 SMIC et 1,3 SMIC.

Cette mesure avait été introduite dans le cadre du pacte de responsabilité, et du pacte de solidarité il me semble.

Le rejet est fait au motif suivant : "qu'ainsi [et "aux fins d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés dont la rémunération est modeste"], un même régime de sécurité sociale ["obligatoire" ainsi qu'il est rappelé comme tel plus haut dans la décision] continuerait, en application des dispositions contestées, à financer, pour l'ensemble de ses assurés, les mêmes prestations malgré l'absence de versement, par près d'un tiers de ceux-ci, de la totalité des cotisations salariales ouvrant droit aux prestations servies par ce régime ; que dès lors, le législateur a institué une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d'un même régime de sécurité sociale, sans rapport avec l'objet des cotisations salariales de sécurité sociale" .

Une analyse approfondie s'impose. Cela va faire couler beaucoup d'encre chez les experts, d'autant plus qu'il faudrait, je pense, poser le problème, dans le contexte général de régimes obligatoires remis en cause par l'UE.

Lien vers le texte intégral de la Décision n° 2014-698 DC du 06 août 2014  

Pas de démocratie sans norme et sanction adéquate en cas de non respect

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Ce midi, BFM, invité M. Michel Rouger, ancien patron du CDR. "La sanction a perdu de sa valeur", "il faut reconstruire la chaîne profession par profession [...] nous venons de commencer [par la force des choses] par le secteur bancaire", "On ne vivra une démocratie meilleure que si on quitte l'instant", pour se projeter à moyen ou long terme.

Quel plaisir d'entendre un tel bon sens. M. Rouget a rappelé clairement qu'il ne peut y avoir de ..

Une nouvelle donne

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Un peu d'humour pour un sujet très sérieux. Je suis tombée sur cette vidéo, qui retranscrit l'angoisse de certains profils jusqu'ici à l'abri des problèmes d'emploi. Qui mieux que nous peut comprendre ce désarroi : cette illustration est tellement vraie pour les juristes depuis déjà de nombreuses années, concernant le nombre de postes disponibles par rapport au nombre de candidats... Mais bon, sourions, peut-être bénéficierons nous d'un regain pour le droit et la conformité ? Il faut nous le souhaiter, même si c'est triste qu'il ait fallu une crise financière et économique pour cela. Allez voir, ça vaut le coup d'oeil à d'autres égards aussi :
http://www.youtube.com/watch?v=3XGJq8wrw5I

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