En suivant ce lien http://www.juristesdefrance.ovh/
vous trouverez :
- 24.03.2015 : la version finale de mes observations (corrigées des coquilles et erreurs provoquées par deux nuits blanches la semaine dernière pour finir), sur le projet de loi dite "Macron" sur les professions du droit. Version adressée ce matin aux groupes politiques au Sénat, où le texte est en cours d'étude.
- 23.03.2015 : la version précédente du 19.03.2015 avec les corrections apparentes, pour ceux qui ont lu cette première version qui était entachée d'erreurs et coquilles, pour leur permettre de mesurer et identifier les modifications effectuées.
Extraits de mon message adressé aux groupes politiques au Sénat :
"J'ai entendu les remarques des professions du droit, que je connais bien, et propose au travers d'amendements, en lien ici pour votre parfaite information, une voie plus respectueuse des priorités, tout en intégrant les évolutions qui doivent être achevées notamment s'agissant du processus de Bologne, et d'autres qui sont déjà en marche comme la carte professionnelle européenne.[...]Les solutions que je propose sont équilibrées (corrections faites des coquilles/erreurs de la version que j'avais bouclée dans la hâte la semaine dernière) et permettent de nouveaux débouchés, raisonnables, comme des mesures intéressantes pour les entreprises et les structures de praticiens qu'ils exercent à titre principal ou accessoire. La représentation nationale est appelée à ouvrir ces voies raisonnables, dans le respect des professions, appelées elles aussi à la raison, pour le bien de la Cité, et celui des jeunes de France et des moins jeunes, compétents, pour répondre aux besoins des entreprises et des particuliers sur un pied d'égalité avec les autres diplômés au sein de l'Union ou venus d'ailleurs, et a minima sans désavantager ceux qui sont issus de nos universités ou autres structures financées par l'argent du contribuable [en France]."
Séverine Serres
