Projet de révision constitutionnelle : comment le Parlement s'apprête à restreindre le champ de la déchéance de nationalité, contrairement à l'intention initiale.

Chers amis,

Chers lecteurs,

Je vous invite à prendre connaissance de ma réaction, mise à jour après les interventions au Sénat cet après-midi, aux travaux parlementaires sur le projet de modifier la Constitution, concernant la déchéance de nationalité.

La version issue de l'Assemblée était la plus proche du droit positif qui permet déjà en réalité de déchoir un binational français par naissance, y compris pour des délits, et protège déjà contre l'apatridie.

En l'état du droit positif, tout français peut même aujourd'hui être mis en cause, pour atteinte aux intérêts de la Nation.

Encore faut-il être un bon juriste, neutre, non démagogue comme désintéressé, pour le reconnaître et le plaider convenablement.

La modification demandée par la commission des Lois du sénat, va en réalité laissé la restriction de la possibilité de mettre en cause tout individu portant atteinte à la Nation (selon l'introduction de la notion "d'intérêts fondamentaux" dans les avants-projets de lois d'application, selon l'intervention du Premier Ministre ce jour si j'ai bien compris), et...

7 janvier 2016, un an après, où va la France, où va l'UE ?

Jour de mémoire triste, et il ne faut pas oublier.

Et quelques points d'actualité (condamnation d'un terroriste, travail législatif en matière d'antiterrorisme et réforme constitutionnelle, revenu universel, et à partir de 22mn58s : agressions en Allemagne, immigration, cultures, société et droits des femmes), sur un ton plus léger, malgré un rhume.

Nota Bene : le traité cité brièvement concerne les EUA et l'Union (et pas seulement la France).

(Vidéo enregistrée cet après-midi, les réglages restent à améliorer, je vous confirme que je ne suis pas brune :-) ni pâle à ce point :-) )

2016, et la Constitution en question !

Avant tout, je vous présente tous mes voeux pour 2016 tels que publiés hier sur les réseaux : "Montesquieu in "De l'esprit des lois" écrivait en 1748 "les républiques finissent par le luxe, les monarchies par la pauvreté". A chacun et chacune, du plus profond de mon âme, je vous souhaite une merveilleuse année 2016, la santé, l'amour universel, et la concrétisation de vos projets, sur le chemin de la République aboutie au sens de Montesquieu, que nous devons, manifestement, encore atteindre."  (04.01.2016)

Ensuite, voici en vidéo de ce jour ci-dessous (le vert et l'éclairage ne sont pas un super mélange, mais je confirme en effet que l'intention n'est pas de faire un casting! :-) ) :

-ma réaction liminaire à la réforme constitutionnelle projetée (Etat d'urgence, déchéance de nationalité),

-ainsi que : un rappel 1. de ma position face aux réminiscences de projets poussiéreux tendant à aggraver les difficultés d'employabilité de profils diplomés, un rappel 2. du délit de déclassement dont j'ai déjà annoncé la nécessité de création et qu'il est possible d'élargir ce que je propose ci-dessous ; enfin je propose la création d'un autre délit. Ces propositions ont vocation à mettre un terme définitif aux tentatives de fermeture ubuesque (aux frais du contribuable!) du marché pour nombre de profils largement formés suffisamment. J'ai proposé dès l'hiver dernier des solutions mises à jour équilibrées et respectueuses de tous pour les praticiens du droit je vous invite à les lire (voir art. 17 pages 5 et suivantes dans le pdf sur la page du site FEDJF en lien ici). J'ajoute ici, qu'à ces égards, les valeurs garanties par la Constitution, doivent donc, aussi, s'appliquer.