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Vous pouvez accéder à l'appel aux juristes de France que j'ai lancé fin juillet, en suivant ce lien vers sa publication datée du 29/07/2016 sur le site FEDJF.
Lien vers la publication
Il s'agit de soutenir les évolutions suivantes, demandées par des Parlementaires ou des syndicats :
-
La pénalisation de principe par la voie d’un délit lourdement sanctionné, de
tout voyage et toute tentative de voyage sur un territoire étranger qui est le
théâtre d’opérations terroristes ; dans des termes permettant de sécuriser la privation de liberté sur des fondements qui ne peuvent être réputés fragiles eu égard aux droits fondamentaux ;
-
La suppression de l’automaticité de toutes les formes de remises de peine, y
compris pour celles des infractions de nature terroriste ou en relation directe
ou indirecte avec une entreprise terroriste, pour lesquelles cette suppression
n’a pas encore été adoptée ;
-
L’impossibilité pour le magistrat, de prononcer en matière terroriste, la
contrainte pénale ou une mise en liberté sous contrôle judiciaire (soit une réduction
raisonnable de la latitude des choix et options ouvertes aux magistrats dans le
contexte du terrorisme) ;
(MAJ) A ce jour, le 30/08/2016, compte tenu des réactions à la suite de mon appel, la majorité des juristes de France soutiennent ces évolutions et je les en remercie pour la France.
Avant tout, je vous présente tous mes voeux pour 2016 tels que publiés hier sur les réseaux : "Montesquieu in "De l'esprit des lois" écrivait en 1748 "les républiques finissent par le luxe, les monarchies par la pauvreté". A chacun et chacune, du plus profond de mon âme, je vous souhaite une merveilleuse année 2016, la santé, l'amour universel, et la concrétisation de vos projets, sur le chemin de la République aboutie au sens de Montesquieu, que nous devons, manifestement, encore atteindre." (04.01.2016)
Ensuite, voici en vidéo de ce jour ci-dessous (le vert et l'éclairage ne sont pas un super mélange, mais je confirme en effet que l'intention n'est pas de faire un casting! :-) ) :
-ma réaction liminaire à la réforme constitutionnelle projetée (Etat d'urgence, déchéance de nationalité),
-ainsi que : un rappel 1. de ma position face aux réminiscences de projets poussiéreux tendant à aggraver les difficultés d'employabilité de profils diplomés, un rappel 2. du délit de déclassement dont j'ai déjà annoncé la nécessité de création et qu'il est possible d'élargir ce que je propose ci-dessous ; enfin je propose la création d'un autre délit. Ces propositions ont vocation à mettre un terme définitif aux tentatives de fermeture ubuesque (aux frais du contribuable!) du marché pour nombre de profils largement formés suffisamment. J'ai proposé dès l'hiver dernier des solutions mises à jour équilibrées et respectueuses de tous pour les praticiens du droit je vous invite à les lire (voir art. 17 pages 5 et suivantes dans le pdf sur la page du site FEDJF en lien ici). J'ajoute ici, qu'à ces égards, les valeurs garanties par la Constitution, doivent donc, aussi, s'appliquer.
Voici mes nouvelles propositions, dans le prolongement de mes propositions précédentes concernant ces thèmes, et qui abordent notamment, outre des solutions pour répondre concrètement au problème de complexité par la voie de la croissance (et non du déclassement et de l'économie administrée), la réorganisation via la fédération de tous les praticiens du droit au service de la Cité, et la réorganisation de l'aide juridictionnelle pour un meilleur usage de l'argent public ; voir mon article du printemps dernier sur les amendements que j'ai proposés à la Loi Macron I, en particulier à partir de l'art. 17 et svts.
Certains en avaient rêvé sans tenir compte au départ des réalités, dont leur méconnaissance était cruelle car elle risquait bien de fermer toute opportunité à des gens diplômés et compétents, dont les opportunités étaient déjà réduites à peau de chagrin sans aucune raison valable ; j'ai pour ma part, préféré la construire à partir des réalités : la grande profession des praticiens du droit, est construite, et a été livrée clé en main, gratuitement, grâce à mon sens très développé du collectif au service de l'intérêt général.
Autrement dit, j'ai fait Ce Qu'il Fallait/Faut Faire : CQFF ; nouveau sigle dont on a compris enfin, qu'il a plus de sens que son prédécesseur CQFD, dont chacun, moi compris, a pu mesurer la limite, parfois dans la douleur ; les mots et les apparences, dont certains usent et abusent, étant hélas des chimères aigre-douces, lorsque ce sont, derrière les mots, des vies de citoyens, brisées.
Heureusement il reste des personnes qui ont envie de faire, vraiment, et donnent vraiment le meilleur d'elles-mêmes, au prix parfois d'une abnégation largement inégalée au service du collectif. Et les abus, et les faux semblants qui les permettent, ont toujours une fin, heureusement ; ils ne résistent point à la réalité.
Voici donc en vidéo ci-dessous, le fruit d'une mûre réflexion basée sur des constats alarmants, soit ce qu'il faut aussi faire, pour sauver la Justice et l'Etat de droit dans notre beau pays la France, et que je m'engage à faire pour la France et le peuple de France : transparence, pistes d'adaptation de la formation et du recrutement des magistrats et évolution de la composition des tribunaux, instauration d'une incitation et d'une véritable responsabilité des magistrats, greffiers, et huissiers de Justice, notamment sur la base du respect des principes fondateurs de la Justice. Des métiers ô combien importants, leurs missions sont précieuses, puisqu'en dépend la bonne administration de la Justice, comme la bonne Justice, sans lesquelles les conséquences peuvent être gravissimes sur la vie des citoyens et par suite détruire l'Etat de droit.
- 24.03.2015 : la version finale de mes observations (corrigées des coquilles et erreurs provoquées par deux nuits blanches la semaine dernière pour finir), sur le projet de loi dite "Macron" sur les professions du droit. Version adressée ce matin aux groupes politiques au Sénat, où le texte est en cours d'étude.
- 23.03.2015 : la version précédente du 19.03.2015 avec les corrections apparentes, pour ceux qui ont lu cette première version qui était entachée d'erreurs et coquilles, pour leur permettre de mesurer et identifier les modifications effectuées.
Extraits de mon message adressé aux groupes politiques au Sénat :
"J'ai entendu les remarques des professions du droit, que je connais bien, et propose au travers d'amendements, en lien ici pour votre parfaite information, une voie plus respectueuse des priorités, tout en intégrant les évolutions qui doivent être achevées notamment s'agissant du processus de Bologne, et d'autres qui sont déjà en marche comme la carte professionnelle européenne.[...]Les solutions que je propose sont équilibrées (corrections faites des coquilles/erreurs de la version que j'avais bouclée dans la hâte la semaine dernière) et permettent de nouveaux débouchés, raisonnables, comme des mesures intéressantes pour les entreprises et les structures de praticiens qu'ils exercent à titre principal ou accessoire.
La représentation nationale est appelée à ouvrir ces voies raisonnables, dans le respect des professions, appelées elles aussi à la raison, pour le bien de la Cité, et celui des jeunes de France et des moins jeunes, compétents, pour répondre aux besoins des entreprises et des particuliers sur un pied d'égalité avec les autres diplômés au sein de l'Union ou venus d'ailleurs, et a minima sans désavantager ceux qui sont issus de nos universités ou autres structures financées par l'argent du contribuable [en France]."
La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "Loi Macron", est en cours de discussion au sein de la Commission spéciale du Sénat (texte n°300) ; plus précisément, la prochaine étape des discussions en Commission, concerne le volet sur les professions du droit.
Personne n'ignore le temps que j'ai consacré depuis 2006, aux questions relatives aux professions du droit, dans l'objectif de permettre une meilleure insertion des compétences disponibles au service de la Cité. Un travail de réflexion très dense avait déjà été accompli dès 2008/2009. Il m'est apparu incontournable de le poursuivre, tant le projet en l'état, ne correspond ni aux besoins de ce secteur encore à construire, ni aux besoins en droit des justiciables, citoyens, particuliers et entreprises.
Je ne jette pas la pierre à l'initiateur du projet, ni à son successeur, je pense que c'est courageux de ...
L'annonce du Min. Montebourg
sur les professions règlementées, une bonne idée qui pourrait bien être
savamment instrumentalisée... : J'attends avec impatience la
publication du rapport de Bercy sur les professions règlementées, cité
par le Ministre.
Je m'étonne que la presse cible
essentiellement les professions juridiques dont certains tarifs sont
encadrés, et oublie apparemment volontairement les professions dont les
tarifs ne sont pas encadrés : c'est à dire les professions et surtout
les prestations pour lesquelles il n'y a pas de prix maximum alors
qu'il y a monopole, même partagé... !!
J'attends ce rapport impatiemment pour voir si il est effectivement rédigé dans le sens de l'intérêt général, ou pas.
Il
y a des choses à faire en cette matière, notamment il y a de gros
problèmes d'insertion à cause de ces monopoles, mais là, la presse fait
le jeu des batailles corporatistes, et oublie l'essentiel.
J’ai souligné dès 2007 les difficultés d’insertion des juristes, pourtant hautement diplômés et nécessaires à l’accompagnement du développement durable de notre société ; j’ai ainsi mis en exergue la dichotomie évidente entre les orientations des différents corps professionnels du droit comme des corps praticiens du droit non juristes, au travers de leurs réflexions passées ou de cette époque, avec les besoins en droit du marché ; dans le cadre d’une première observation puis réflexion approfondie concernant le marché des PME-PMI, et avec beaucoup de courage, j’ai signalé dès ce moment là, ce qui pouvait et devait être amélioré pour que chacun trouve sa place au sein de la Cité, en tenant compte des réalités du marché ; cela correspond à de nombreuses heures de travaux de réflexion et de recherche, bénévoles.
Des avancées notables sont apparues dès ce moment là, notamment des initiatives statistiques, et je m'en félicite.
De mes réflexions, poursuivies ensuite au sein de la FEDJF dès l’été 2008, se dégage une vision réaliste et désintéressée d’une grande profession du droit en France, respectueuse de chacun, au service de l’Etat de droit, au bénéfice du justiciable.
Des avancées sont intervenues également depuis, mais il reste tant à faire pour instaurer l'équité et le respect des juristes entre eux, au service de la Cité.
Poursuivre cette démarche encore aujourd’hui avec autant de passion, est dangereux d’un point de vue professionnel pour moi, j’en ai totalement conscience, cependant, je crois en un avenir meilleur pour la Cité, et c'est là ma seule motivation.
Est-ce un projet ambitieux ? Oui.
Suis-je "intéressée" au sens de servir mon seul intérêt individuel ? Non. Vu les risques pris jusqu'ici pour ma carrière professionnelle, ceux qui essaieraient de vous faire penser le contraire, vous paraîtront le cas échéant, je l'espère, peu crédibles.
Je suis d'ailleurs prête à exercer le droit de l’entreprise (ma passion et mon expertise) à titre accessoire à d’autres compétences (management de projets, et d’entreprises au sens entrepreneuriale du terme) acquises dès le début de mon parcours professionnel. Cependant, même dans cette démarche, initiée depuis plusieurs mois, des barrières anticoncurrentielles fortes et inadmissibles en France en 2010, m'ont empêchée jusqu'ici de pouvoir mettre en oeuvre ce projet ; j'espère qu'elles se lèveront rapidement ; en attendant, je me suis adaptée et j'ai cherché des solutions.
J’ai subi des pressions nombreuses déjà comme des attaques personnelles, et souhaite évidemment me protéger autant que faire se peut, tout en poursuivant les objectifs nobles de la FEDJF ; je note que l’arrêt AKZO de septembre dernier, rendu par la CJCE, et des échanges réinitiés par mes soins afin de poser le constat de ma démarche noble, ont déjà permis de relâcher partiellement la pression à mon égard, même s’il reste encore beaucoup à faire ; en outre il reste beaucoup à faire au sujet du respect de mes droits d’auteur comme ceux de la FEDJF.
Quoi qu’il arrive, je n’abandonnerai pas les travaux de la FEDJF car mes intentions sont nobles ; les jeunes que j’accompagne au sein de la FEDJF ont d’ailleurs pu le constater par eux-mêmes. Je sais que seul le courage pourra faire avancer les choses dans leur intérêt et dans l’intérêt du justiciable, notamment les entreprises, pour un avenir meilleur.
J’ai souhaité rester en retrait en 2010 à cause des pressions subies, et j’ai privilégié des travaux de terrain au sein de la FEDJF sans grande réunion parisienne ; voilà aussi l'occasion pour mes détracteurs de démontrer leurs talents, m'étais-je dite, confiante en la nature humaine...
Cependant, la démultiplication des initiatives corporatistes ou biprofessionnelles, des entraves à nos projets, et les faits démontrant des fuites exploitées notamment concernant nos travaux à la FEDJF, démontrent qu’il faut poursuivre le chemin du débat, transparent comme respectueux, initié par la FEDJF ; elle-même portée par mes réflexions et mon profond respect pour les droits d’auteur ; la route vers une éthique exemplaire, apparaissant encore longue.
Rendez-vous est donné à toutes les bonnes volontés, au 12 janvier 2011 à partir de 19h 30, à Paris, pour poursuivre les échanges. Infos à venir sur le site internet de la FEDJF.
A la lecture de cet article du journal Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/03/09/01016-20090309ARTFIG00307-explosion-meurtriere-debut-du-proces-de-gdf-a-mulhouse-.php , ma réaction : des arbitrages de priorités qui ont, en tout état de cause, conduit jusqu'à des drames humains. Article très intéressant, notamment en ces temps de réflexion sur la dépénalisation du droit des affaires d'une part, et d'insertion projetée de profils non juristes dans la sphère des professionnels du risque juridique et judiciaire soumis au secret d'autre part. Ma conviction déjà acquise, qu'il faut davantage de juristes au sein de nos entreprises, en est d'autant plus renforcée : pour accompagner avec courage les arbitrages afin de garantir une anticipation "éthique" des risques, et éviter ainsi aux entreprises ce type de conséquences qui leur sont évidemment dommageables à plus d'un titre, y compris à leurs dirigeants, et protéger ainsi, aussi, l'Humanité... A lire avec toute la distance nécessaire concernant le procès en cours, dont l'issue relève uniquement du pouvoir souverain d'appréciation des magistrats, évidemment.
Ce soir, Eva, fille d’une avocate de renom, interviewées toutes les deux sur France 3. Une formidable leçon de vie. La jeune fille est juriste, et sa maman inquiète, soucieuse qu'elle ne puisse peut-être pas exercer le métier dont elle rêve tant, du fait de la difficulté d'exercer ce métier, les rapports même avec les confrères ou les magistrats, posés comme tellement complexes, et le métier en lui même posé comme très exigeant, et c'est effectivement le cas.
Particulièrement touchée par ce témoignage, je veux dire : quel courage, cette jeune femme, qui s'est battue pour être juriste.
Je veux dire aussi quelle force a-t-elle dû avoir pour affronter le parcours du combattant pour devenir juriste, une vraie victoire pour un personne valide, soit un exploit pour une personne qui doit lutter contre un handicap au quotidien.
Quel espoir porte-t-elle, comme quelle leçon de vie nous donne-t-elle !
Une belle leçon à nous tous, aujourd'hui arqueboutés sur des certitudes et des convictions corporatistes, et certains qui posent même des arguments qui pourraient aboutir à ce que telle ou telle personne, sans aucune véritable condition objective, ne se voit plus reconnaître cette qualité peut-être.
Arrêtons-nous un instant. Regardons cette jeune femme, son courage. Et en silence, pensons un peu à ce que nous allons faire demain avec certaines idées reçues. Ne serait-ce pas formidable d'ouvrir un peu nos esprits, nos consciences, pour permettre cette évolution dont elle nous donne la direction, avec sa simplicité et la force qui l'accompagnent ?
Ouvrons le champ des possibles sur la vraie valeur des êtres humains, leur courage et leurs convictions louables, plutôt que de nous barricader dans la fadeur d'un modèle stéréotypé qui anéantit la diversité.
