Il s'agit de soutenir les évolutions suivantes, demandées par des Parlementaires ou des syndicats :
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La pénalisation de principe par la voie d’un délit lourdement sanctionné, de
tout voyage et toute tentative de voyage sur un territoire étranger qui est le
théâtre d’opérations terroristes ; dans des termes permettant de sécuriser la privation de liberté sur des fondements qui ne peuvent être réputés fragiles eu égard aux droits fondamentaux ;
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La suppression de l’automaticité de toutes les formes de remises de peine, y
compris pour celles des infractions de nature terroriste ou en relation directe
ou indirecte avec une entreprise terroriste, pour lesquelles cette suppression
n’a pas encore été adoptée ;
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L’impossibilité pour le magistrat, de prononcer en matière terroriste, la
contrainte pénale ou une mise en liberté sous contrôle judiciaire (soit une réduction
raisonnable de la latitude des choix et options ouvertes aux magistrats dans le
contexte du terrorisme) ;
(MAJ) A ce jour, le 30/08/2016, compte tenu des réactions à la suite de mon appel, la majorité des juristes de France soutiennent ces évolutions et je les en remercie pour la France.
