.
Ce midi, BFM, invité M. Michel Rouger, ancien patron du CDR. "La sanction a perdu de sa valeur", "il faut reconstruire la chaîne profession par profession [...] nous venons de commencer [par la force des choses] par le secteur bancaire", "On ne vivra une démocratie meilleure que si on quitte l'instant", pour se projeter à moyen ou long terme.
Quel plaisir d'entendre un tel bon sens. M. Rouget a rappelé clairement qu'il ne peut y avoir de ..
. ... démocratie sans norme et sanction adéquate en cas de non respect. Merci M. Rouget d'avoir rappelé ici les fondements même d'un état de droit.
Etant entendu que le nôtre est basé à la fois sur la notion de responsabilité pour faute, nécessitant l'établissement de la faute au moyen de preuves, et sur la notion de responsabilité pour risque, qui, elle, ne nécessite pas l'établissement de la faute même si elle nécessite toujours la production d'une certaine forme de preuve. Quel que soit le système juridique ou judiciaire concerné, la preuve est un élément déterminant de l'établissement de la responsabilité, et donc de la garantie d'un état de droit. Par voie de conséquence, il est inutile ici de préciser plus en détail quel est l'impact néfaste du secret sur tout système juridique ou judiciaire, et donc sur tout état de droit. Le secret est une exception qui avait été conçue pour protéger les droits de la défense en cas de contentieux, quel que soit le système dans lequel il est né.
L'élargissement de son champ d'application, qui a déjà commencé en France depuis 1991, et dans les pays anglo-saxons avec l'extension des prérogatives exorbitantes des « barristers » dans leur fonction de défense/d'assistance en défense, aux « lawyers » en dehors de tout contentieux, est une catastrophe pour le fonctionnement de tout état de droit. C'est l'anéantissement même de la notion de responsabilité, sur la base d'un fondement qui devait être réservé au cas exceptionnel du contentieux. Dans le cadre d'un procès déclaré ou imminent, il est admis en effet que chaque partie puisse défendre sa vérité, car il s'agit là des droits de la défense, et par voie de conséquence, il est admis qu'il puisse exister plusieurs vérités dans ce contexte particulier.
Ce raisonnement exceptionnel n'est pas admis en dehors du contentieux, et ne doit pas l'être, sous peine de voir disparaître la notion de norme et son pendant, la responsabilité. Il y a fort à parier que la crise financière et les conséquences que nous connaissons sur l'économie mondiale, sont le signe du dérèglement subséquent et nous devons en tirer toutes les conséquences, avec courage, avant d'avoir atteint le point de non retour.
Une telle évolution est nécessaire pour le bien de tous, y compris pour le bien des entreprises et leur croissance durable, sauf à considérer qu'on ne puisse faire du business sans être hors la loi en toute connaissance de cause... Je vous laisse méditer cette réflexion, de votre côté. Pour ce qui me concerne, ma bonne foi naturelle m'invite à penser qu'il est tout à fait possible d'être un entrepreneur brillant et de faire croître son entreprise de façon saine en respectant les lois, qui sont très bien faites pour la plupart. Le dérèglement vient simplement du fait que ceux qui ne les respectent pas, causent préjudice à ceux qui les respectent, et dès lors que les contrevenants n'encourent aucune responsabilité, c'est le chao qui peut s'installer, car la responsabilité perd toute sa substance. Vaste chantier que de rectifier le tir. Je veux croire qu'il existe des Hommes suffisamment courageux pour nous conduire vers la bonne voie.
.
