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L’université de la Terre, ce WE ; un moment formidable où tous les espoirs sont permis. Une grande bouffée d’air, un lieu où l’on a le sentiment que les mots « humanisme » et « responsabilité » ont un sens, enfin. Qu’apprend-on ? La Loi Grenelle I est en bonne voie : tous les engagements du Grenelle y ont été retranscris dans leur contenu essentiel, et ce projet de Loi constitue en effet une bonne feuille de route selon les associations de défense de l’environnement ; réjouissons-nous ! Le temps de la prise de conscience aurait-il à ce point pesé, puis laissé place au temps de l’action pour le bien de l’Humanité et de la Planète ? On dirait, mais attention à ces autres évènements dont on parle moins, et qui pourraient, malheureusement, avoir des conséquences considérables sur la notion de « responsabilité » ou plus exactement sur la possibilité concrète de mettre celle-ci en cause. Je veux ici parler de ce qui se trame à propos des professions du droit, et alerter Mme la Garde des Sceaux quant à sa position à propos du secret total et inébranlable en matière de consultation juridique par les avocats, sans doute prise sans avoir approfondi la question sous l’angle de la responsabilité. Ce terme et concept de "responsabilité" est la base de l’efficacité de notre droit, et à l’heure où nous mettons en place des outils pour garantir les citoyens contre les excès qui détruisent notre planète, précisément en construisant un droit de la responsabilité environnementale, qu’allons-nous faire à côté ? 1/ Fusionner les CPI et les avocats, ce qui donnera de fait aux CPI, le bénéfice du secret, risquant d’anéantir notre capacité à prouver ce qu’est « l’état des connaissances scientifiques » ; 2/ Etendre le secret et l'introduire dans l’entreprise même, en amont, au moment des arbitrages décisionnels, en permettant aux avocats d’entrer en entreprise avec cet outil du secret que les avocats voudraient voir devenir "absolu" (aggraver ainsi une situation qui existe déjà avec les avocats conseils externes qui peuvent déjà couvrir du secret certaines mauvaises décisions), aboutira nécessairement à la couverture de toutes les mauvaises décisions qui auront été prises par les décideurs… et donc à l'immunité des mauvais dirigeants... CQFD, si ces modifications passent, c’est le risque de l’anéantissement total du principe de responsabilité dans notre pays. L’heure est très grave.
L’université de la Terre, ce WE ; un moment formidable où tous les espoirs sont permis. Une grande bouffée d’air, un lieu où l’on a le sentiment que les mots « humanisme » et « responsabilité » ont un sens, enfin. Qu’apprend-on ? La Loi Grenelle I est en bonne voie : tous les engagements du Grenelle y ont été retranscris dans leur contenu essentiel, et ce projet de Loi constitue en effet une bonne feuille de route selon les associations de défense de l’environnement ; réjouissons-nous ! Le temps de la prise de conscience aurait-il à ce point pesé, puis laissé place au temps de l’action pour le bien de l’Humanité et de la Planète ? On dirait, mais attention à ces autres évènements dont on parle moins, et qui pourraient, malheureusement, avoir des conséquences considérables sur la notion de « responsabilité » ou plus exactement sur la possibilité concrète de mettre celle-ci en cause. Je veux ici parler de ce qui se trame à propos des professions du droit, et alerter Mme la Garde des Sceaux quant à sa position à propos du secret total et inébranlable en matière de consultation juridique par les avocats, sans doute prise sans avoir approfondi la question sous l’angle de la responsabilité. Ce terme et concept de "responsabilité" est la base de l’efficacité de notre droit, et à l’heure où nous mettons en place des outils pour garantir les citoyens contre les excès qui détruisent notre planète, précisément en construisant un droit de la responsabilité environnementale, qu’allons-nous faire à côté ? 1/ Fusionner les CPI et les avocats, ce qui donnera de fait aux CPI, le bénéfice du secret, risquant d’anéantir notre capacité à prouver ce qu’est « l’état des connaissances scientifiques » ; 2/ Etendre le secret et l'introduire dans l’entreprise même, en amont, au moment des arbitrages décisionnels, en permettant aux avocats d’entrer en entreprise avec cet outil du secret que les avocats voudraient voir devenir "absolu" (aggraver ainsi une situation qui existe déjà avec les avocats conseils externes qui peuvent déjà couvrir du secret certaines mauvaises décisions), aboutira nécessairement à la couverture de toutes les mauvaises décisions qui auront été prises par les décideurs… et donc à l'immunité des mauvais dirigeants... CQFD, si ces modifications passent, c’est le risque de l’anéantissement total du principe de responsabilité dans notre pays. L’heure est très grave.
Qu’adviendra-t-il de notre capacité à déterminer précisément ce qui relève de « l’état des connaissances scientifiques » ou non, quand la fusion entre avocats et CPI aura provoqué la couverture totale des découvertes scientifiques sous le sceau d’un secret (legal priviledge) que notre Ministre de la Justice est même prête à étendre ? ; cette notion d’état des connaissances scientifiques est primordiale dans la recherche de la responsabilité, notamment dans le cadre d’un préjudice sanitaire ;
Qu’adviendra-t-il du principe « pollueur-payeur », dès lors que les avocats en entreprise couvriront du sceau d’un secret absolu leur recommandation aux dirigeants ; pour ne citer qu’un seul exemple, si le clone d’Erika venait à se produire après une telle réforme : il n'est pas du tout certain que des condamnations pourraient être prononcées, car les preuves risqueraient d'être protégées par le sceau inébranlable du secret.
Ma démarche est celle de promouvoir un état de droit réel, où le mot "responsabilité" garde tout son sens, car c'est la seule organisation qui permettra un développement durable de notre économie.
J'espère que Mme la Garde des Sceaux entendra cette voix, car la transparence est la seule garantie d'une justice efficace, au service :
- des entreprises qui sont respectueuses des Lois et de ce que l'on se plaît à dénommer l'éthique commerciale (qui seront elles aussi victimes des responsables que l'on ne pourra plus condamner si on laisse faire ce qui est en train de s'organiser, l'opacité sous le sceau du secret, de façon totalement inconsciente) ;
- de l'Humanité et de notre Planète.
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