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31 janvier 2013

GPA à l'insu du plein gré : la portée, ou le prix des Lois



C'est gonflé, mais j'ose ici partager la caricature actuellement diffusée sur les réseaux sociaux sur la GPA, à laquelle pourrait conduire un texte actuellement en discussion (mariage pour tous ; dont a été extraite la PMA, dont la discussion actuelle a été repoussée en mars), par l'effet domino.

Certains pays autorisent la GPA. La question est de savoir si les citoyens en France, souhaitent que ce soit le cas en France. Et leur information sur la portée des textes en discussion actuellement ou prochainement, qui pourrait objectivement y conduire, est donc un impératif.

Si la caricature par des hommes politiques peut parfois être d'un goût douteux, dans un sens comme dans l'autre, la caricature par les caricaturistes est encore autorisée en France. Elle l'est pour les religions, et sur tous les sujets, même si elle peut parfois heurter, j'en conviens aisément.

L'acte, notamment d'un élu, de signaler, alerter sur un risque, de façon argumentée, ne relève pas de la caricature. De natures différentes, caricature et alerte remplissent néanmoins la même fonction : éviter le préjudice.

Le préjudice peut survenir de différentes façons, il est familier des juristes.

Il peut résulter d’une erreur indépendante de la volonté ; ou il peut résulter d’un choix conscient et volontaire de causer préjudice, on dit alors que celui qui a causé préjudice l’a fait en toute connaissance de cause.

Dans le second cas, lorsque le dommage survient, ceux qui ont fait un tel choix, essaient toujours de prétendre qu’ils ne savaient pas, qu’on essaie de brider leurs droits quand on veut juste apporter la preuve qu’ils savaient… bref, tous les arguments sont utilisés, une fois que le désastre est visible… cela s’appelle la mauvaise foi humaine, et hélas, il est souvent trop tard quand on est au stade du préjudice réalisé.

On bénit la démarche d'alerte en matière de santé et environnement à l'AN en ce moment, et l'on fustigeait au passage ce matin, dans l’hémicycle, les industries françaises sur la base de celles qui ont été prises en défaut, notamment en défaut de précaution, qui furent présentées comme un triste exemple.

Ceux qui me connaissent depuis mon engagement associatif qui remonte à 2006, savent que je ne mâche pas mes mots, face à ceux que je prends en défaut d’anticipation, alors qu’ils sont payés pour anticiper.

Là aussi, tout est une question de fonction. Voyez comme je suis cohérente, et il suffit à cet égard de lire toutes mes analyses depuis 2006, publiées pour la plupart depuis l’été 2008.

Alors permettez-moi de m’interroger aujourd’hui : comment accepter, en matière de PMA et de GPA, qu'on balaie d'un revers de main, l'analyse de risque construite sur la base objective de l'imbrication logique des dispositions du droit positif, en considération des modifications qui sont projetées dont l'étape en cours est le mariage pour tous ; étape qui porte en elle-même, selon un raisonnement juridique objectif, la GPA en ses conséquences, par l'effet domino dont nous serons bien en peine de circonscrire les répercussions ?

Les caricaturistes seront-ils sur ce sujet des conséquences automatiques, qu’il faut regarder bien en face pour pouvoir les considérer à la mesure de ce sujet qui devrait appeler à la plus grande prudence et la plus grande honnêteté intellectuelle, la seule protection des lanceurs d'alerte et le gage de voir le risque bien réel pris en compte ?

A suivre.