Cette liste sera mise à jour/précisée, au fur et à mesure. Bonne lecture. N.B. mes commentaires en italiques.
> Décisions du Président de la République
-A organiser
Consultation habituelle de sites
internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la
violence sera punie pénalement.
Il s’agit d’étendre au terrorisme un
mécanisme déjà en vigueur contre la pédopornographie en ligne.
Toute personne se rendant à l’étranger
pour suivre travaux d’endoctrinement/idéologies conduisant au terrorisme sera
punie pénalement
La propagation de ces idéologies
extrémistes sera réprimée par un délit figurant dans le code pénal
Une étude sera conduite par le Garde des
Sceaux sur la propagation des idéologies dans le milieu carcéral.
-Votées ou assimilées / signées (traité)
Package pour l’emploi et contre les délocalisations : Taux maximum de TVA +1,6 pts et baisse de 12% des charges patronales pesant sur les salaires (soit 5,4% de baisse globale des charges pesant sur le salaire), TTF, CSG +2 pts
Exit tax : les exilés fiscaux (au seul motif de l’opportunité fiscale, soit hors cas d’expatriation) seront contraints de payer la différence.
Mécanisme Européen de Stabilité (règle d’Or, discipline budgétaire, en UE).
> Propositions du candidat Nicolas Sarkozy
Création de l’Organisation Mondiale de l’Environnement
Lutte contre concurrence déloyale : renforcement de l’ordre juridique économique international (+ sanctions) par domaine (OME, OMC, OIT)
Ouverture internationale des marchés publics UE, sous réserve de réciprocité.
Réorganisation de Schengen, création d’une gouvernance Schengen, et renforcement des frontières de l’UE
Réservation partielle des marchés publics UE aux PME UE
Convergence France /Allemagne dans le sens de l’idéal humain européen, en tant que moteur au sein de l’UE, socle de stabilité.
Augmentation nette salaires 1 à 1,4 SMIC via baisse des charges salariales pesant sur les salaires, par redéploiement de la Prime Pour l’Emploi
Rémunérations des dirigeants votées par AG (ensemble actionnaires, y compris salariés actionnaires) et non plus CA (copains administrateurs)
Suppression du privilège du Trésor Public pour PME, de sorte que les banques ne les privent pas de crédit par peur de se voir évincées.
OSEO avancera les sommes du crédit impôt recherche pour les petites entreprises (qui ont souvent une trésorerie limitée).
Exonération totale charges sociales si emploi CDI ou CDD + 6 mois d'1 chômeur H/F +55 ans
Alignement du régime des indépendants sur celui des autoentrepreneurs pour paiement et exigibilité des charges : Chiffre d’Affaires réel.
Maison de médecins de ville traitera urgences du quotidien, à côté du service Urgences hospitalières concentrées sur urgences vitales
Pour chaque nouvelle norme créée à l'avenir, étude obligatoire pour la suppression de 2 normes anciennes. CESE sera garant du processus.
En sus de l'augmentation de 30% de la constructibilité des biens immobiliers, diminution des droits de mutation. Il faut les diviser par 2.
Impôt minimum sur les bénéfices sera dû obligatoirement par les grandes entreprises du CAC40 (éviter defiscalisation outrancière et déséquilibre devant l’impôt car actuellement les PME paient en définitive, beaucoup plus que les grandes entreprises).
En cas de blocage par les corps intermédiaires lors des négociations pour les réformes, certaines pourront être soumises à référendum (compétence juridictionnelle pour le contentieux des étrangers ; réorganisation chômage et formation).
Obligation pour les bénéficiaires du RSA, de travailler 7h par semaine rémunérées au SMIC, au service de l’intérêt général
Création Comité National Formation Professionnelle pour rationaliser : sommes prélevées/reversées, synergie et transparence acteurs nombreux. (25 Milliards dépensés par an, éparpillés de sorte que l’on ne comprend plus rien ; seuls 10% des chômeurs sont en formation)
Droit garanti au chômeur à une formation professionnelle qualifiante pour retour rapide à l’emploi (raisonnable ; précisions de Nicolas Sarkozy, /et NKM, de mémoire : besoin bassin éco/profil, expérience) / Obligation corrélative pour les demandeurs d’emploi formés, d’accepter les offres d’emploi en rapport avec la qualification obtenue.
Création de l’Agence de recouvrement des pensions alimentaires
Mise en place de la carte vitale biométrique pour lutter contre la fraude
Diviser par 2 (Soit 100000) le nombre des nouvelles entrées d’immigrés en France par an, afin d’être en mesure de garantir l’intégration.
Afin d’éviter les décisions contradictoires entre les deux juridictions actuellement concernées, donner compétence exclusive au TA pour le contentieux relatif aux étrangers (modification constitution nécessaire ; si nécessaire, la voie du référendum peut être envisagée)
Conditions + strictes pour regroupement familial et mariage mixte : logement décent, travail, maîtrise langue française (examen en consulat)
RSA et minimum vieillesse réservés aux résidents en France depuis 10 ans, justifiant de 5 ans de travail en France.
Introduction d’une dose (10 à 15%) de proportionnelle aux élections législatives, pour permettre représentation de toutes les tendances politiques.
Étiquetage de la viande selon la méthode de son abattage, au titre de l’information due au consommateur pour lui garantir sa liberté de choix.
Renforcement de l’autonomie des établissements d’enseignement : libre choix de l’équipe pédagogique et des enseignants ; évaluation par le chef d’établissement (il serait judicieux de prévoir un tiers externe dont l’avis conforme doit être respecté ; + départage par un autre tiers, si deux avis contraires ; différend à soumettre en tous les cas devant le juge en l’absence de solution : garantie indispensable pour le justiciable).
Renforcement de l’autorité de l’enseignant, et de son rôle (bureau individuel pour recevoir apprenants et parents).
Augmentation du traitement de l’enseignant de 25% si 26 heures de présence (volontariat) soit 8h de + hors cours face à face, au service des apprenants et leur famille.
