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Je vous invite à consulter l'article suivant : http://www.01net.com/editorial/386324/condamne-a-verser-4-000-euros-pour-avoir-manque-ses-objectifs-de-referencement-web/
C'est l'histoire d'un spécialiste (en herbe visiblement) du référencement, qui se retrouve au tribunal puis en cour d'appel (l'histoire ne dit pas si un pourvoi en cassation est introduit) pour avoir manqué ses objectifs, fixés dans le contrat qui le liait, dans le cadre d'une obligation stricte de résultat...
Ainsi, il se voit condamné à payer 4000 euros de dommages et intérêts, sans compter les frais annexes facilement imaginables.
Moralité : si notre spécialiste du référencement avait eu recours, pour quelques heures (deux ou trois auraient sans doute suffit, le coût, même salarial, est donc tout à fait supportable comparé à la sanction...), à un spécialiste du droit de l'entreprise, rompu à la pratique contractuelle, tel un juriste d'entreprise qualifié et ayant une expérience des contrats, les termes de son contrat lui auraient sans doute permis de rebondir et de trouver une issue peut-être moins coûteuse.
C'est de la bonne rédaction du contrat par un juriste d'entreprise, que dépend souvent l'issue positive et courte d'un procès, valorisante pour nos confrères avocats.
L'histoire ne dit pas si le spécialiste du référencement a survécu à ce risque qui aurait peut-être pu être évité... Il faut lui souhaiter de tout coeur. En effet, malheureusement, beaucoup de TPE dans notre pays meurent par manque d'anticipation du risque par un spécialiste : le juriste d'entreprise ...
On ne peut qu'en être très triste, pour elles, comme pour notre économie toute entière qui aurait bien besoin de croissance saine pourtant...
Malheureusement, d'aucuns parviennent à convaincre (on se demande comment d'ailleurs...) que ces structures ne doivent pas être considérées en priorité, dans l'échelle des besoins juridiques en terme d'anticipation du risque...
Et ce, alors même qu'elles pourraient avoir recours à des juristes d'entreprise quelques heures dans l'année, dans l'intérêt de tous : l'entreprise elle-même d'abord, professionnels du droit tous confondus ensuite, complémentaires, chacun au service de l'entreprise selon sa spécialité... Et toute notre Economie ne s'en porterait que mieux !!
Quelle tristesse de constater le peu de bon sens qui gouverne le monde aujourd'hui...
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