tag:blogger.com,1999:blog-50311389455956365332011-12-06T10:53:51.992+01:00Ce blog est un lieu d’essai transversal, intéressant notamment les entreprises. Leur croissance durable est indissociable du concept d'évolution durable de l'Humanité. Il s'agit de tenter une approche des interactions entre les différents acteurs, notamment de l'économie, du fait des dispositions du droit positif ou de projets en cours ou des faits/actes auxquels il s'agit de répondre au service de l'Humanité ; en d'autres termes, il s'agit d'une tentative d'approche de l'économie du droit.Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.comBlogger331100tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-60078586629019260302011-12-05T21:49:00.001+01:002011-12-06T10:28:28.072+01:00

Faut-il et peut-on interdire la prostitution ? émission France Inter à réécouter ici Sujet passionnel, débat passionné.  La prostitution est protéiforme, c'est vrai, et c'est sans doute encore plus vrai aujourd'hui. Je n'ai pas la solution à la question posée. Je souhaite néanmoins ajouter deux ou trois points d'observation. 1/ à ma connaissance, non mise à jour sur ce sujet abordé

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-9626274046132653612011-10-26T22:24:00.006+02:002011-10-27T15:08:51.817+02:00

. En ces temps mouvementés, mon clavier m’appelle. En Europe, la convergence sociale, est une urgence, pour éviter les mouvements migratoires vers les pays comme la France où la couverture sociale est plus importante que les autres. Non pas que l’on ne veuille pas partager. Chaque personne qui a vécu la précarité, et je peux en parler, a naturellement l’envie de partager. Mais il n’est pas

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-41179684456029520842011-04-06T15:19:00.003+02:002011-04-06T20:22:37.753+02:00

Je serais ici synthétique et directe, comme le sont, je crois, les enfants bien éduqués. On apprend, à ma connaissance, à un enfant, des préceptes essentiels : > tu ne feras pas à autrui ce que tu n'aimerais pas que l'on te fasse ; > tu feras l'effort, étant cependant entendu que la Loi du Talion n'est jamais une solution et qu'elle est rarement une excuse (puisque le même acte, nonobstant son

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-86145836290792887402011-04-06T12:39:00.003+02:002011-04-06T13:11:04.819+02:00

..Au détour d'une conversation récente, je faisais noter non seulement l'origine extranationale, belge, de certains de mes ancêtres, mais aussi indirectement d'autres pays, comme l'Espagne ou l'Italie, puisqu'ayant également des origines plus directes, auvergnates. En Auvergne, le dialecte est le reflet, à certains égards, de ce meltingpot de cultures, mais pas seulement : l'art culinaire

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-17687072462898105732011-04-06T10:57:00.000+02:002011-04-06T10:57:46.073+02:00

. . Info juridique tissu économique - FEDJF - 04/07/2011 - http://www.fedjf.fr/ Actu juridique pour juristes - FEDJF - 02/05/2011 - http://www.fedjf.fr/ Actu juridique pour juristes - FEDJF - 11/04/2011 - http://www.fedjf.fr/ Infos et inscriptions sur le site internet de la FEDJF . .

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-7764340901527317692011-04-05T21:50:00.002+02:002011-04-05T22:02:47.434+02:00

Alors... dans ce magma d'information et parfois, et pour ne pas dire souvent, de désinformation, revenons au sens littéral des termes : Débat (définitions du Larousse en ligne) : nom masculin ■Discussion, souvent organisée, autour d'un thème : Débat télévisé. ■S'emploie comme apposition après un nom (avec ou sans trait d'union) pour indiquer l'événement au cours duquel une discussion aura

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-45560806445101708922010-12-19T19:57:00.010+01:002010-12-19T21:09:16.443+01:00

J’ai souligné dès 2007 les difficultés d’insertion des juristes, pourtant hautement diplômés et nécessaires à l’accompagnement du développement durable de notre société ; j’ai ainsi mis en exergue la dichotomie évidente entre les orientations des différents corps professionnels du droit comme des corps praticiens du droit non juristes, au travers de leurs réflexions passées ou de cette époque,

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-9204399376327382152010-04-11T20:40:00.001+02:002010-04-11T20:42:14.562+02:00

Comme toujours, un carrefour de réflexions sur le Monde et son évolution, passionnantes. Anticiper le risque, développer l'économie numérique etc. autant de thèmes abordés avec beaucoup d'humilité et de responsabilité. C'est toujours un plaisir intellectuel difficilement descriptible, ce partage d'études et souvent de "contradictions" (comme le faisait souligner très justement une brillante

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-27642669343867866942010-04-11T20:19:00.000+02:002010-04-11T20:19:46.251+02:00

"Pour qu'économie rime avec conscience et bon sens". Lorsque M. PRIOLLET dit et écrit cela, tout est dit en effet. Très émouvante intervention lors de l'émission de Guillaume DURAND. Il faut construire un nouveau modèle, vite, avant la disparition des agents économiques alors que les compétences et la qualité sont là. Evidemment il ne faut pas faire n'importe quoi, il faut bien penser les

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-70946164317707287332009-03-09T19:17:00.000+01:002009-03-09T19:29:28.073+01:00

A la lecture de cet article du journal Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/03/09/01016-20090309ARTFIG00307-explosion-meurtriere-debut-du-proces-de-gdf-a-mulhouse-.php , ma réaction : des arbitrages de priorités qui ont, en tout état de cause, conduit jusqu'à des drames humains. Article très intéressant, notamment en ces temps de réflexion sur la dépénalisation du droit des

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-81295755548327977082009-02-09T11:20:00.000+01:002009-02-09T11:43:40.268+01:00

J'ai reçu la question suivante dans ma boîte mail, voilà quelques jours. "...j'aimerais recueillir l'avis de la juriste (si tu en as le temps bien sûr). Le procès en appel d'Yvan Colonna s'ouvre lundi. D'abord, peut-on dire sans excès que la présomption d'innocence a régulièrement été bafouée dans cette affaire (notamment par Nicolas Sarkozy en 2003, au moment de l'arrestation)? Ensuite, peut-on

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-84742539932976841222009-02-08T20:15:00.000+01:002009-02-08T20:31:37.897+01:00

http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-031.htmlHistorique : Une proposition de loi sur l’exécution des décisions du justice, présentée au Sénat à l’automne 2008 par le sénateur Beteille, comportait 26 articles, qui visaient des réformes en matière de voies d’exécution, et en matière de formation continue pour certains professionnels du droit. Jusqu'ici pas de problème.A la grande surprise des

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-79257027744578874562008-12-09T15:25:00.001+01:002008-12-09T15:30:11.625+01:00

.Me voilà plongée dans une étude approfondie concernant les professions du droit, notamment l’avocat et le secret professionnel ou legal privilege, les différentes positions des juges nationaux en europe ou bien extranationaux, la Doctrine. Vaste étude où s’articulent des principes fondamentaux du procès avec ceux de l’instruction d’une part, et les règles ou usages professionnels attachés à une

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-22751607026561323252008-11-25T23:20:00.000+01:002008-11-25T23:22:12.000+01:00

.Procureur général près la Cour de Cassation, Monsieur NADAL a prononcé un discours très riche et très intéressant.Ses mots, emprunts d’une mesure et d’une sagesse admirables, ont rappelé notamment : l’accroissement phénoménal de le demande de droit, la greffe qu’il juge indispensable entre le chiffre et le droit, la nécessité de concilier le respect de l’intérêt général et la liberté d’

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-61746855879174989532008-11-14T19:30:00.000+01:002008-11-14T19:39:43.969+01:00

.Tout d'abord, je tiens évidemment à remercier l'équipe éditoriale de la commission Darrois qui a fait un gros boulot derrière tout ça, complexe du fait de la sensibilité de certains sujets.Je prie tous ceux qui ont pris connaissance de la publication précédente erronée de bien vouloir excuser les orientations et termes indélicats employés sans que j'en ai eu connaissance, pour lesquels je

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-8168233197649597782008-11-12T12:55:00.000+01:002008-11-12T16:28:12.074+01:00

.Ce midi, BFM, invité M. Michel Rouger, ancien patron du CDR. "La sanction a perdu de sa valeur", "il faut reconstruire la chaîne profession par profession [...] nous venons de commencer [par la force des choses] par le secteur bancaire", "On ne vivra une démocratie meilleure que si on quitte l'instant", pour se projeter à moyen ou long terme.Quel plaisir d'entendre un tel bon sens. M. Rouget a

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-87545424964205160762008-11-10T22:26:00.000+01:002008-11-10T22:55:23.918+01:00

.Ce soir, Eva, fille d’une avocate de renom, interviewées toutes les deux sur France 3. Une formidable leçon de vie. La jeune fille est juriste, et sa maman inquiète, soucieuse qu'elle ne puisse peut-être pas exercer le métier dont elle rêve tant, du fait de la difficulté d'exercer ce métier, les rapports même avec les confrères ou les magistrats, posés comme tellement complexes, et le métier en

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-61815879945345199492008-11-06T18:09:00.000+01:002008-11-06T18:18:32.314+01:00

.Un peu d'humour pour un sujet très sérieux. Je suis tombée sur cette vidéo, qui retranscrit l'angoisse de certains profils jusqu'ici à l'abri des problèmes d'emploi. Qui mieux que nous peut comprendre ce désarroi : cette illustration est tellement vraie pour les juristes depuis déjà de nombreuses années, concernant le nombre de postes disponibles par rapport au nombre de candidats... Mais bon,

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-85196586100982037712008-10-20T15:31:00.000+02:002008-10-20T16:53:12.994+02:00

.L’université de la Terre, ce WE ; un moment formidable où tous les espoirs sont permis. Une grande bouffée d’air, un lieu où l’on a le sentiment que les mots « humanisme » et « responsabilité » ont un sens, enfin. Qu’apprend-on ? La Loi Grenelle I est en bonne voie : tous les engagements du Grenelle y ont été retranscris dans leur contenu essentiel, et ce projet de Loi constitue en effet une

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-63604460868612492482008-10-05T21:27:00.001+02:002008-10-05T22:14:03.274+02:00

.Quelques mots pour souligner l'injustice évidente de la situation : chacun d'entre nous va payer les conséquences de la crise financière, car l'Etat, c'est bien chacun d'entre nous, évidemment. Malgré les déclarations précédentes assurant qu'on ne toucherait pas un centime de l'épargne des français, c'est bien celle-ci qui va être ponctionnée finalement (entre LDD et Livret A, le coeur balance

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-30988598685165364112008-10-03T15:46:00.000+02:002008-10-03T16:04:25.428+02:00

Au détour d'échanges sur un blog consacré à la "grande profession du droit", qui aboutira sans doute "à la grande fédération des professions du droit" il faut le souhaiter, j'ai croisé une personne très courageuse de 36 ans qui a décidé de "recommencer" ses études de droit. Chapeau bas me dis-je et si tôt dit, si tôt écrit, bien entendu. Un peu plus avant, ce jour, me voilà submergée d'une

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-48198514994110385382008-09-27T20:07:00.000+02:002008-09-27T20:21:13.580+02:00

http://www.tuxboard.com/?nicolas-sarkozy-discours-de-toulon-25-septembre-2008-videoUn discours très dense, comportant des points cruciaux et une dynamique qui, si elle est suivie d’effet, révolutionnera complètement la structure de notre économie. Il était temps que l’on explique clairement comment l’économie de la spéculation a ruiné l’économie de la production et du travail. Il était temps de

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-9262005773864315952008-09-25T16:22:00.000+02:002008-09-26T22:49:13.994+02:00

.Voilà une nouvelle ( http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/354303.FR.php) qui, si elle est prise en compte et suivie de l'action nécessaire, révolutionnera le paysage économique de notre pays, ce dont nous avons bien besoin, pour une croissance saine et durable de nos entreprises. Cette femme mérite des applaudissements : les mauvais dirigeants ne doivent pas partir avec le coussin

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-68559081910250622612008-09-25T14:07:00.000+02:002008-09-25T15:02:05.669+02:00

.Libération dévoile ce matin la suppression des péages urbains, initialement prévus dans le projet de Loi Grenelle 2. http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/354300.FR.phpCompte tenu des débordements de la presse la semaine dernière, peut-être orientés... et les conséquences qu'ils ont entraînées, restons prudents. Constatons, seulement, qu'il serait triste pour l'avenir de notre

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-54039825719890622392008-09-16T22:27:00.000+02:002008-09-23T19:29:33.781+02:00

.A l'heure d'une crise financière mondiale et face à la limite imposée par Dame nature, qui nous montre, elle aussi, un peu plus chaque jour, l'ampleur de nos erreurs passées, nous sommes tous concernés pour réfléchir aux solutions.L'Université de la Terre est un formidable moment d'échanges, et réunit des experts, des industriels, des entreprises de tous secteurs, et tous les citoyens qui le

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-12431402906491590872008-09-12T17:11:00.000+02:002008-09-12T19:06:19.580+02:00

.Je vous invite à consulter l'article suivant : http://www.01net.com/editorial/386324/condamne-a-verser-4-000-euros-pour-avoir-manque-ses-objectifs-de-referencement-web/C'est l'histoire d'un spécialiste (en herbe visiblement) du référencement, qui se retrouve au tribunal puis en cour d'appel (l'histoire ne dit pas si un pourvoi en cassation est introduit) pour avoir manqué ses objectifs, fixés

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-53382767163445400632008-09-11T22:25:00.000+02:002008-09-11T23:40:48.221+02:00

. .Oui, on peut parler pendant des heures sur le nombre de postes dans l'enseignement, sans se poser les bonnes questions....Les bonnes questions les voici :- pourquoi un diplômé bac+ 5 en droit en France ne trouve pas de travail pendant au moins 2 ans ?- pourquoi les écoles de commerce, qui devraient former les futurs dirigeants de nos entreprises, se mettent-elles à proposer des qualifications

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-64921648432937031422008-09-09T16:35:00.000+02:002008-09-09T20:30:41.952+02:00

.EDVIGE ou le fichage de données à caractère personnel, à la discrétion du Gouvernement et ses représentants, dans des conditions extrêmement floues édictées par un Décret qui oublie clairement de garantir le respect de certaines libertés fondamentales, est un sujet qui concerne tous les citoyens ou presque. Et bien, qu'on se le dise, le « service maximum » choisi, apparaît être la diffusion d’un

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-52727424584033995602008-09-01T17:49:00.001+02:002008-09-01T22:07:25.453+02:00

.Je citais dans mon message précédent, le souvenir de nos Philosophes des Lumières… La crypte du Panthéon doit laisser entendre bien des grincements ; quelques-uns de ses occupants doivent bel et bien remuer dans leurs tombes.Tout d’abord il faut rappeler que l’article premier de ce Décret pose le principe d’une collecte d’informations à destination du Gouvernement et des représentants de l’Etat

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-14802373872907459082008-08-31T23:23:00.000+02:002008-08-31T23:36:21.841+02:00

Les preuves de la dérive et du danger, nous les avons en effet, et comme pour beaucoup d’autres sujets, la cécité organisée nous conduit au désastre. Juristes d’entreprise, dans l’exercice de notre profession, c’est au quotidien que nous le constatons : les arbitrages faits sans considération suffisante des conséquences à moyen ou long terme, qui conduisent à l’absurde, ne serait-ce que d’un

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-12251168464576285132008-08-16T20:57:00.000+02:002008-08-24T15:03:01.474+02:00

Le texte (loi n°2008-776 du 4/08/08, dite loi LME) est assez vaste et complexe car il renvoie et modifie de nombreuses dispositions éparpillées dans différents codes. Globalement, on peut dire que ce texte constitue un texte pour l’initiative entrepreneuriale, rectifiant et améliorant les mesures déjà prises en ce sens ces dernières années. On peut s’en réjouir en effet, mais il n’y a peut-être

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-78112181990752939552008-08-16T20:51:00.000+02:002008-08-17T21:55:13.944+02:00

Issu de l’Ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre 2003, le CETPE est venu compléter les systèmes déjà existants, permettant une simplification des formalités de certaines entreprises (établissement gratuit des fiches de paie et la déclaration simplifiée d’embauche), notamment les entreprises de – 5 salariés. Or, dans les faits, les entreprises concernées méconnaissent ces systèmes, pourquoi ? Voici

Séverine SERRES - Juristehttp://www.blogger.com/profile/18089788527846061049noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-5031138945595636533.post-82730129895877317112008-08-16T10:31:00.000+02:002008-08-16T20:48:53.332+02:00

Le 11 juillet 2008 : envoi par mes soins d'un message à destination de la chambre de commerce d'un pays limitrophe de la France, membre de l'UE, pour demander où pourrais-je trouver des informations quant à la fiabilité d'une entreprise ; je n'avais trouvé aucune information officielle à l'issue de recherches préliminaires sur celle-ci, qui avait fait paraître une offre d'emploi ; je n'avais même

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